Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Assurance Hospitalisation : Trouvez votre assurance au ...

En Belgique, la loi vous oblige à vous affilier. Vous et l'ensemble des membres de votre famille, à une mutuelle que vous pouvez choisir pour l'assurance-maladie. Mais cette assurance ne couvre malheureusement pas tout les frais médicaux que vous pourriez rencontré.

Une consultation à l'hôpital où chez un spécialiste ne sont remboursés qu'à 75 %. Vous devrez encore payer 25 % des...

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Site : https://assistance-assurance.be

État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi - Infor Jeunes

Puis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?

Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.

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Site : https://inforjeunes.be

Les contrats conclus par téléphone - Avocat Lille

Les contrats conclus par téléphone

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , Publications

Les consommateurs ont le sentiment croissant de subir les abus des professionnels leur proposant en masse des produits ou services de grande consommation. Ils sont à la fois mieux informés et plus fragiles, à cause notamment des méthodes de commercialisation à distance. Il en...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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Date: 2019-02-08 22:07:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

Assurance de prêt Crédit du Nord

L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

Calcul du revenu déterminant

Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire

Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie

Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

Entre 122 jours et 36 mois

Durée d'indemnisation = durée d'emploi

36 mois (3 ans) d'indemnisation

Pour quel montant ?

Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Conditions générales de vente - odalys-vacances.com

Nos conditions générales et particulières de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.

(Textes en vigueur au 27 juin 2018)

Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...

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Site : https://www.odalys-vacances.com

Mutuel Pour Animaux – BOTRRR

Mutuel Pour Animaux

Animaux de compagnie vous souhaitez obtenir un comparatif d'offres d'assurances santé chien-chat nous pouvons l'effectuer avec nos partenaires c'est parti ou contactez-nous.

Mutuel Pour Animaux

Lutte pour l'existence (suite) : relations mutuelles complexes de tous les animaux

locisne sans enchevêtrement Laisse pour chien double pour 2 chiens en nylon 1,4 m...

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Site : botrrr.com

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

Un EHPAD se définit comme une...

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Date: 2019-02-11 16:35:36
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Meilleure mutuelle dentaire - Assur1max.com

Quelle est la meilleure mutuelle dentaire ?

Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?

Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de  meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...

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Site : http://www.assur1max.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale / contrat assurance maladie mutuelle / duree remboursement assurance maladie