Articles pour le thème  »

droit assurance deces


203 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    22%

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    22%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

    Pertinence
    21%

    Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

    En cas de décès d'un salarié, le régime de base de la Sécurité Sociale prévoit le versement d'un capital décès correspondant à environ 3 mois de salaire, plafonné à 3 PMSS (soit 9 387 EUR en 2014).

    Ce capital décès qui permet aux proches de l'assuré décédé de faire face aux besoins les plus immédiats...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 14:22:04
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / assurance capital deces / contrat d'assurance deces

  • 0

    Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions

    Pertinence
    21%

    souscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.

    Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?

    § 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie

    Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...

    Lire la suite

    Site : https://wikimemoires.net

  • 0

    Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...

    Pertinence
    21%

    Une difficulté sur le site ?

    Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

    L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:11:27
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

  • 0

    Assurance vie : en euro, multisupports... Quel contrat ...

    Pertinence
    21%

    Assurance vie : en euro, multisupports... quel contrat offre le meilleur rendement ? Multisupports, Eurocroissance... vous avez le choix entre plusieurs types de contrats d'assurance vie. Mais quelles sont les différences entre ces différents produits proposés ?

    Les assureurs proposent un large éventail de contrats, de sorte que chaque souscripteur peut faire son choix en fonction de ses...

    Lire la suite

    Site : https://www.capital.fr

  • 0

    Mentions légales | Maisons Pierre

    Pertinence
    20%

    Directeur de la publication

    Ce site est édité par la société Maisons Pierre

    SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029

    ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX

    Tel : 01.64.71.19.19

    Directeur de la Publication : Alexandre Sion

    Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann...

    Lire la suite

    Site : https://www.maisons-pierre.com

  • 0

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

    Pertinence
    20%

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

    Lire la suite

    Site : https://www.monfinancier.com

  • 0

    Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr

    Pertinence
    20%

    Assurance vie : versement après 8 ans

    L'assurance vie est une épargne qui se fructifie selon les années de souscription. Elle se voit comme la meilleure alternative pour préparer les retraites. Plus l'ancienneté augmente, plus l'assurée bénéficie d'avantages considérables.

    Ainsi, lorsque le contrat d'assurance vie touche les 8 ans, les conditions changent en offrant plus de flexibilité....

    Lire la suite

    Site : https://lassurancevie.fr

  • 0

    Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...

    Pertinence
    20%

    (152 500 euros x 30 %)

    106 750 euros par enfant

    (152 500 euros x 70 %)

    Montant de la taxation 

    L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)

    Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...

    Lire la suite

    Site : https://www.mma.fr

  • 0

    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ...

    Pertinence
    20%

    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

    Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au Travailleur Non Salarié non agricole des garanties en cas de décès, d' arrêt de travail , d' invalidité permanente , suite à une maladie ou un accident.

    Ces garanties...

    Lire la suite

    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

    Pertinence
    20%

    Le premier rendez-vous est gratuit

    J'en profite

    Replay webinaire #4 : Retraite : Présentation des solutions gagnantes !

    L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

    Mis à jour le 24/07/2018 | Par François Lebeau |

    Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel...

    Lire la suite

    Site : https://gestiondepatrimoine.com

  • 0

    Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...

    Pertinence
    19%

    Sur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs

    Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...

    Lire la suite

    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

  • 0

    Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux ...

    Pertinence
    19%

    / Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)

    / Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux

    Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal

    Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux

    Quelques remarques à prendre en considération avant de rédiger une lettre de...

    Lire la suite

    Site : http://www.baloune.com

  • 0

    Les assurances cachées de votre carte bancaire

    Pertinence
    19%

    Pratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.

    Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?

    Parmi ces avantages...

    Lire la suite

    Site : https://www.entreprendre.fr

  • 0

    Assurance contre le risque fiscal

    Pertinence
    19%

    Risque Fiscal

    S'assurer contre le risque fiscal

    Le risque fiscal correspond à l'éventualité de taxations futures que le contribuable n'a pas envisagées et encore moins provisionnées. Bien que difficilement saisissable, ce risque potentiel existe néanmoins. Comment l'appréhender et s'assurer contre le dommage le jour où ce risque se matérialise ? Des solutions existent.

    Demander une étude gratuite

    Protéger ses proches et pérenniser son entreprise contre le risque fiscal

    Un risque de taxation exceptionnel en impôt sur le revenu,...

    Lire la suite

    Site : https://www.leray-assurance.fr

    Thèmes liés : assurance deces risque fiscal / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    19%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    19%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.actuassur.com

  • 0

    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    19%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

  • 0

    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    19%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

  • 0

    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    19%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

    Lire la suite

    Site : https://a-s-f.fr

  • 0

    Assurance-vie : le classement JDN des meilleures ...

    Pertinence
    19%

    Assurance-vie : comment ça marche ?

    Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

    Lire la suite

    Site : journaldunet.com

  • 0

    Assurance-vie : comparatif des taux de rendement en ...

    Pertinence
    19%

    Assurance-vie : comment ça marche ?

    Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le taux de l'assurance-vie dépend du support choisi par le souscripteur du contrat : fonds euros ou unités de compte ....

    Lire la suite

    Site : journaldunet.com

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    19%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...

    Pertinence
    19%

    Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500 collaborateurs et une valorisation supérieure à 2 milliards de dollars - décède d'un traumatisme crânien. Le 29 mai, Ed Gilligan, le boss d'American Express meurt à 55 ans d'une attaque cardiaque dans un avion entre New York et Tokyo. On se...

    Lire la suite

    Site : https://www.lesechos.fr

  • 0

    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    19%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

    Lire la suite

    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

  • 0

    Assurance en cas de décès - Allianz Versicherung

    Pertinence
    19%

    Cette assurance de risque pur garantit le versement immédiat de la somme assurée en cas de décès.

    Une sécurité sur mesure pour:

    vos proches

    En cas de décès, vos survivants ou les bénéficiaires que vous avez désignés perçoivent le capital décès garanti, ce qui constitue une contribution financière importante pour leur avenir.

    Le capital est versé rapidement et sans grandes formalités. Cela permet notamment de rembourser un crédit, de poursuivre les activités de l'entreprise ou de maintenir le niveau de vie des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 09:09:00
    Site : https://www.allianz.ch

    Thèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie individuel

  • 0

    Parnasse maif espace personnel adhérent:Accéder à mon ...

    Pertinence
    19%

     Accueil  >  Assurance  > Maif.fr espace personnel : Se connecter à mon compte assuré en ligne

    Maif.fr espace personnel : Se connecter à mon compte assuré en ligne

    Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France opère dans le domaine de l'assurance décès, habitation, auto, moto, santé et prévoyance à l'instar de Apreva. Cette mutuelle a développé une plateforme web et mobile...

    Lire la suite

    Site : https://connexioncompte.com

  • 0

    Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

    Pertinence
    19%

    Assurance de prêt du Crédit Agricole

    L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

    Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

  • 0

    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

    Pertinence
    19%

    0800 811 911

    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

    Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

    Publié le 30/01/2015 (mis...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

    Pertinence
    19%

    Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.com

  • 0

    Les différents avantages que vous fournit votre carte ...

    Pertinence
    19%

    Accueil > Banque > Carte Bancaire > Les différents avantages que vous fournit votre carte bleue

    Les différents avantages que vous fournit votre carte bleue

    L'histoire de la carte bleue

    Les six grands établissements bancaires français BNP, CCF, CIC, Crédit du Nord, Crédit lyonnais et Société générale décidèrent en 1962 de créer ensemble la carte bleue. Celle-ci put être...

    Lire la suite

    Site : http://www.optissima.com

    Thèmes liés : assurance annulation de voyage carte visa / assurance annulation voyage carte / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / assurance deces invalidite carte visa

  • 0

    ASSURANCE VIE "VERS L'AVENIR" - Crédit Agricole

    Pertinence
    18%

    À votre main

    Montant et fréquence des versements

    Vous pouvez ouvrir un contrat d'Assurance Vie à votre enfant/petit enfant dès 20EUR (frais sur versement inclus).

    Les parents ou grands parents peuvent effectuer des versements réguliers à partir de 20 EUR/mois (frais sur versement inclus) ;

    Le montant maximum des versements par an est de 4 600 EUR à l'exception des versements issus de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:43:43
    Site : https://www.credit-agricole.fr

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    18%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    ACTUALITÉS - Carpimko.com

    Pertinence
    18%

    Amélioration des prestations du régime d'assurance invalidité-décès

    Le Conseil d'Administration de la CARPIMKO a décidé l'amélioration des garanties offertes par le régime d'assurance invalidité-décès :

    Hausse des prestations du régime invalidité-décès de 10% depuis le 1 er janvier 2019.

    Et en attente de parution de l'arrêté ministériel qui permettra l'entrée en...

    Lire la suite

    Site : https://www.carpimko.com

  • 0

    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    18%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

    Lire la suite

    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

  • 0

    Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...

    Pertinence
    18%

    Assurance voyage avec les cartes bancaires VISA et MASTERCARD 

    Avec les VISA et MASTERCARD, les garanties d'assurance voyage sont valables en dessous de trois mois de séjour (90 jours).  

    Elles offrent un service d'assistance comprenant le rapatriement médical et le remboursement des frais médicaux avec un plafond à ce jour de 11 000 euros. Selon les destinations, cette couverture peut se...

    Lire la suite

    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

    Pertinence
    18%

    La formule de calcul des retraites de base

    Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    Pertinence
    18%

    Accueil > Actualité > Actualité juridique > Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    Réserve héréditaire et contrat d'assurance vie

    La Cour de cassation a eu l'occasion de repréciser la portée de la «  réserve héréditaire », face au mécanisme de  l'assurance sur la vie.

    La protection de la réserve destinée aux héritiers réservataires (c'est-à-dire les...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:05:52
    Site : http://www.patrimoinorama.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

  • 0

    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    18%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

    Lire la suite

    Site : https://a-s-f.fr

  • 0

    Utiliser l’assurance vie en garantie d’un prêt : mode ...

    Pertinence
    18%

    Assurance vie : désigner son conjoint bénéficiaire de son contrat a-t-il du sens ?

    Si vous rencontrez des réticences de la part de votre établissement financier pour vous proposer cette assurance ou si sa proposition ne vous convient pas, vous avez une alternative : utiliser votre contrat d'assurance-vie pour apporter une garantie au préteur.

    Lorsque vous sollicitez un prêt, votre banque...

    Lire la suite

    Site : https://www.lerevenu.com

  • 0

    Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE

    Pertinence
    18%

    21 sept. 2012 à 21:43

    Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils

    Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :

    - PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-10 19:05:39
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

    Pertinence
    18%

    L'assurance maladie volontaire

    L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

    Lire la suite

    Site : http://www.nos-services.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / assurance maladie volontaire france / assurance maladie accident a l'etranger

  • 0

    Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

    Pertinence
    18%

    Agir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation

    Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocats-picovschi.com

  • 0

    Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

    Pertinence
    17%

    Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.

    Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.

    Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

  • 0

    Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

    Pertinence
    17%

    Seules les primes versées sur une assurance vie après 70 ans font l'objet de cet abattement global de 30 500EUR et l'excédant du montant des primes versées après 70 ans rentre dans la masse successorale du défunt.

    Le saviez-vous?

    Les produits (intérêts/ plus-values) dégagés par ces primes échappent à toute taxation et sont donc totalement exonérés.

    L'assurance vie après 70 ans...

    Lire la suite

    Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

  • 0

    La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...

    Pertinence
    17%

    Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

    La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

    Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)

    Par Le Revenu

    Publié le 14/09/2015 à 14:45 - Mis à...

    Lire la suite

    Site : https://www.lerevenu.com

  • 0

    Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

    Pertinence
    17%

    En savoir plus sur les prélèvements sociaux

    Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 17,20% à partir du 1er janvier 2018 (15,5% avant). Elles sont au nombre de 5:

    La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%

    La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 9,90%

    Le prélèvement social de 4,5%

    Deux contributions additionnelles : une...

    Lire la suite

    Site : http://www.cofloma.fr

  • 0

    Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    17%

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 0

    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:07:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

151 - 200 de 203 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4

Derniers articles