Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ...
PertinenceSi votre caravane ou votre remorque (y compris s'il s'agit d'une remorque agricole) a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière ou une voiture d'occasion , selon que vous l'achetez neuve ou non.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro...
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Thèmes liés : devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / simulation devis d assurance / simulation d assurance voiture / devis d'assurance
Carte européenne d'armes à feu | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Loisirs > Armes >Carte européenne d'armes à feu
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Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...
PertinenceDans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.
Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Adresse CPAM 77 - Le Vaudoué.fr
PertinenceEcrire à la CPAM 77
Ecrire à la CPAM 77
CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
CPAM de Seine-et-Marne - TÉL : 3646
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Par courrier
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une...
Site : http://www.levaudoue.fr
Thèmes liés : assurance maladie 77 marne la vallee / caisse d'assurance maladie 77 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / cpam assurance maladie
Assurance Infirmières Libérales | Courtier spécialisé en ...
PertinenceAussi curieux que cela puisse paraître les infirmières et les infirmiers libéraux ne sont pas assurés sur la couverture des frais médicaux en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail.
Il faut bien distinguer la prévoyance et la garantie des frais médicaux : la perte de revenus est compensée par la CARPIMKO et votre complémentaire.
Concernant les frais de soins, c'est différent: il n'y a pas de prise en charge de votre CPAM pour le remboursement des soins s'ils sont la...
Site : http://assurance-infirmieres-liberales.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / attestation carte d'assurance maladie
Devis Assurance auto Pacifica : Tarif, Avis - 11-euros.com
PertinenceVeuillez laisser ce champ vide :
Tous vos messages :
Yvon (le mercredi 21 septembre 2016)
Pacifica propose le bris de glace sans franchise, les phares et clignos sont-ils pris en charge dans leur bris de glace ?
colin (le samedi 6 mai 2017)
j'ais reçu de votre assurance auto en recommandé une mise en demeure .Pour votre information mon compte sera approvisionner lundi matin ou mardi...
Date: 2019-02-12 08:57:14
Site : http://11-euros.comThèmes liés : tarif assurance auto jeune conducteur / devis d assurance auto en / assurance auto pacifica tarif / tarif assurance auto jeune / assurance auto jeune conducteur
SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information ...
PertinenceADMISSION DANS UN FOYER DE SOINS
Que dois-je faire pour être admis dans un foyer de soins?
Le ministère du Développement social doit approuver toutes les demandes de services en foyer de soins, même si vous payez vous-même les frais. Le personnel du Ministère décidera si vous êtes admissible en examinant quels sont vos besoins du point de vue social et du point de vue des soins de longue...
Date: 2019-02-12 11:41:33
Site : http://www.legal-info-legale.nb.caThèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / changement d adresse assurance maladie nb / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance responsabilité civile chien 2ème catégorie
PertinenceJe pense qu'il est néanmoins possible de souscrire une assurance pour le chien à part si jamais il s'avère que l'assurance habitation proposée par la banque est meilleure que celle que nous avons pour le moment.
Quels sont les assureurs chez qui vous avez souscrit? Sont-elle bien? Prennent-ils les chiens de catégorie 2 même si on n'assure rien d''autre chez eux? Ou si on assure la maison,...
Site : http://www.rescue-forum.com
MACIF - xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org
Pertinence0points d'accueils
DÉCOUVREZL'ASSURANCE RC PRO MACIF
En cas de retard, d'oubli ou d'une omission de vos contraintes professionnelles, vous êtes dans l'obligation de réparer le tort causé à autrui. Il est possible qu'un client se blesse dans vos locaux par manque de sécurité, qu'un fleuriste raye la voiture d'un client en sortant un pot de fleurs, ou qu'un salarié utilise une image sans en...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : devis d'assurance macif / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle macif / tarif d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...
Pertinence1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte
Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour. Tous les jours. C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...
Date: 2019-02-12 12:10:19
Site : http://congresdutravail.caDécouvrez les offres RC professionnelle MAIF
PertinenceLa MAIF est une société d'assurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort, dans les Deux-Sèvres. Elle est membre d'EURESA, un GEIE (Groupement Européen d'intérêt économique) rassemblant 14 assureurs européens. Elle est régie par le code des assurances.
Pour vous protéger et vous accompagner dans la pratique de votre métier, la MAIF vous propose une...
Site : http://www.assur-choix.net
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle maif / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle
Assurance auto : comment être remboursé pour voiture ...
PertinenceTéléchargez votre lettre de déclaration de sinistre type et envoyez-la à votre assureur. Pour trouver votre modèle de déclaration de sinistre personnalisable : cliquez ici .
Comment être indemnisé avec une garantie contre l'incendie ?
1re étape : déclarez votre sinistre
Vous devez envoyer à votre assureur une déclaration circonstanciée du sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant...
Site : https://www.acommeassure.com
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : https://www.juripole.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie
Devis mutuelle chien Axa.Comparatif mutuelle chien Axa.
PertinenceLa simulation mutuelle chien Axa, demander un devis mutuelle sante chien Axa ou faire un comparatif mutuelle chien axa gratuit en lignez, vous donne acces aux tarifs de la mutuelle chien Axa,vous obtenez tres rapidement un devis complementaire sante chien Axa gratuitement en ligne et vous pouvez souscrire à la mutuelle chien Axa sur internet en toute simplicité et rapidement.
Assurance sante...
Site : http://www.devis-assurance-comparatif.com
Thèmes liés : tarif mutuelle chien axa / mutuelle sante pour chien prix / mutuelle sante chien / assurance chien axa / devis mutuelle chien
L'ECA - Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud
PertinencePour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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La taxation de l'assurance groupe
PertinenceGuide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?
Comment est taxé le capital...
Site : https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / difference assurance vie et capital deces / assurance vie capital deces / assurance capital deces / capitale assurance auto
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
PertinenceJe finalise
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Le groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916,dont le siège social se situe 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Pour obtenir des informations sur le groupe Covéa, vous pouvez consulter le site https://www.covea.eu
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Site : https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : devis assurance sante gmf / assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante / devis gratuit assurance sante / devis assurance sante
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
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Trouver votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Détective Privé Agence LDI RECHERCHES DE PERSONNES ...
PertinenceLES DOMAINES D'ACTION
L'agence est au service des entreprises et sociétés, des artisans, des commerçants, des auxiliaires de justice (avocats - notaires - huissiers de justice), des cabinets d'assurance, des organismes de crédit, des banques, des mutuelles, des sociétés de recouvrement, des particuliers, etc..................... Une attention particulière sera apportée à vos...
Date: 2019-01-14 13:51:16
Site : http://www.detective-brun.comThèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Simulation pret MAAF voiture et projet
PertinencePret auto RCI Bank and Services
Simulation pret MAAF
La compagnie d'assurance MAAF vient toujours juste de signer un partenariat avec l'établissement de prêt Franfinance pour avoir les moyens financiers et techniques de vous suivre dans vos projets. Ainsi, si vous avez besoin d'un crédit pour des travaux ou l'achat d'une voiture, sachez que votre conseiller peut se charger d'étudier votre...
Site : http://e-pret.com
Devis Assurance AUTO
PertinenceJe connais la plaque d'immatriculation*
Immatriculation*
Nous n'avons pas réussi à trouver votre plaque d'immatriculation, veuillez compléter les informations...
Site : https://www.myassurance.re
Thèmes liés : devis d assurance auto en / devis assurance auto pas / assurance auto devis en / devis d'assurance / devis d assurance
Carsat Rhône-Alpes - Accueil
Pertinence> Toute notre actualité
(Article 43 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)
Conformément aux textes susvisés, Monsieur Yves Corvaisier - Directeur de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Rhône-Alpes a désigné Madame Sylvie TRUPHEMUS en tant que Responsable de l'accès aux documents administratifs et des...
Site : https://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : devis d'assurance / devis d assurance
Erreur médicale : fini la charge de la preuve ! : Bureau ...
PertinenceErreur médicale : les nouvelles règles, enfin !
Erreur médicale : les nouvelles règles, enfin !
Posted at 5 juillet 2010 by Sam Rassur on category Assurance juridique , Assurance Santé
Vous êtes victime d'une erreur médicale ? Depuis ce 02 avril 2010, vous ne devez plus nécessairement prouver la faute du médecin, dentiste, kiné, infirmier, pharmacien, ... On parle aussi de...
Site : http://www.bfp.be
Thèmes liés : devis assurance protection juridique / devis d'assurance / devis d assurance
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Votre devis Habitation - devis-assurance-habitation.gmf.fr
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Site : https://devis-assurance-habitation.gmf.fr
Thèmes liés : devis gratuit assurance habitation gmf / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis gratuit assurance habitation / devis assurance habitation
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
PertinenceQue fait le constructeur de maison individuelle ?
Quand vous achetez un voiture, vous choisissez parmi l'offre offerte par les constructeurs de voitures. Ils sont peu nombreux et connus nationalement voire internationalement. Comme pour les voitures, un constructeur de maisons individuelles met au point une gamme de modèles pour différents usages et différents budgets. Ensuite, le client...
Site : http://www.demain-ma-maison.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle prix
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.orgDevis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
PertinenceSouhaitez vous être remboursé des dépassements d'honoraires de médecins?
Souhaitez vous pouvoir bénéficier d'une prise en charge de consultations d'ostéopathes et de diététiciens ou de médicaments en automédication...
Site : https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : devis assurance sante gmf / devis assurance sante / simulation devis d assurance / simulation devis assurance / devis d'assurance
Conseils en assurances construction
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 18 août 2017
Jean Robichon est avocat à Grenoble depuis 21 ans et spécialisé en droit de l'immobilier et plus particulièrement en droit de la construction. Il suggère...
Site : https://www.youtube.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction / devis assurance protection juridique / assurance dommage et ouvrage / devis d'assurance / devis d assurance
Essence ou diesel : que choisir ? - Comparateur Assurance ...
PertinenceCet article a été utile à 2719 personnes
Budget, entretien, assurance, environnement... pas toujours évident de s'y retrouver en tant que consommateur. Un véhicule diesel coûte plus cher à l'achat, mais l'économie réalisée sur le carburant au fil des années n'est pas négligeable. A l'inverse, une voiture qui roule à l'essence est souvent plus abordable et moins polluante,...
Date: 2019-02-11 15:37:31
Site : https://www.lelynx.frComment faire pour être indemnisé d'un dégât des eaux
PertinenceL'estimation des dommages
Déclarer le sinistre à son assurance
La première chose à faire, c'est informer votre assureur. Certains, comme la Macif, la Maif ou Axa, gèrent ce type de sinistre rapidement par téléphone: ils enregistrent votre nom, vos coordonnées et vous indiquent la marche à suivre. Le plus simple et le plus pratique consiste à leur demander de vous envoyer un "constat...
Site : http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance habitation / devis d'assurance macif / compagnie d assurance professionnelle
RC Pro Santé - Obtenez votre devis gratuit et personnalisé ici
PertinenceAssurance RC Pro Infirmier
En libéral, la RC Pro Infirmier est obligatoire pour toutes les erreurs de manipulations pendant une opération médicale. Si le patient vous attaque en justice, il faut vérifier que la RC Pro Infirmier comprend la protection juridique.
Assurance RC Pro Praticien
Si vous êtes praticiens hospitaliers, vous êtes déjà couverts par l'assurance RC Pro de votre...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : tarif assurance rc professionnelle / assurance rc professionnelle / devis assurance pro / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante
Aide de la caisse de retraite - Financement de travaux d ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Aide de la caisse de retraite - Financement de travaux d'aménagement du logement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d'assurance / devis d assurance / devis assurance retraite
police - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
PertinenceMais que fait la police ? expr
(Que font les autorités ?)
What's being done about it? exprexpression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times," "on your own."
Il y a toujours la queue aux urgences ! Mais que fait la police ?
Mais que fait la police ? expr
familier, humoristique (C'est inadmissible !) (ironic)
Where are the police...
Site : wordreference.com
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance maison / devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / devis d'assurance habitation
www.AXA.fr : Mes démarches - Mes comptes - Espace Client
PertinenceEspace client
www.AXA.fr : Mes démarches
AXA est l'un des principaux assureurs en France, il regroupe des milliers d'assurés dans plusieurs domaines : Habitation, Auto, Santé, etc.
Aujourd'hui la souscription d'une assurance est obligatoire à de nombreuses reprises dans la vie de tous les jours : le fait d'avoir une voiture vous oblige à souscrire une assurance, le fait d'avoir un...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : souscription assurance auto en ligne axa / souscription assurance habitation en ligne axa / devis d'assurance axa / devis en ligne assurance auto axa / assurance voiture devis en ligne axa
Groupama garanties complémentaire santé entreprise ...
PertinenceGroupama garanties complémentaire santé entreprise
Groupama garanties complémentaire santé entreprise
Cette mutuelle a vu le jour il y a un siècle. Renommé Groupama en 1986, elle dispose comme devise « Faire face aux risques d'aujourd'hui ». Pour parvenir à ce résultat, l'assureur propose divers produits pour couvrir la santé des familles ou des biens du foyer. Ceux-ci se déclinent...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : devis assurance complementaire sante groupama / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / devis assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / complementaire sante devis en ligne
Votre Assurance de pret pas cher en comparant les offres ...
PertinenceLes différents moyens d'alléger le coût de so...
Comparez les offres des compagnies d'assurance telles que April, Generali, Allianz, Ugip, Alptis, Swiss Life, Cardif, Afi Europe ... Au travers de nos services, les plus grands assureurs vous proposent leurs formules de protection à des prix très compétitifs, pour que vous choisissiez une assurance de pret pas cher et performante....
Site : http://www.adppc.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pret immobilier / devis assurance pas cher / assurance sante en ligne pas cher / assurance en ligne pas cher / compagnie assurance pret immobilier
Prévention Cancer du Col de l'Utérus | Eve Association
PertinenceMathilde 15 ans s'est fait vacciner contre les HPV (extraits)
Une de mes cousines a eu des problèmes. On a dû lui enlever un bout du col de l'utérus pour pas qu'elle ait de cancer. Maintenant si elle tombe enceinte il faut qu'elle fasse beaucoup plus attention. Ma mère m'a dit comment ça se passait et comme c'est un vaccin à trois injections j'avais peur à cause des piqûres. En...
Site : http://www.eve.asso.fr
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
PertinenceArrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Date: 2019-02-12 07:58:57
Site : http://www.cps.pfMutuelle pour chiens : quelle est la meilleure au prix pas ...
PertinenceMutuelles animaux sans franchise
Un comparateur pour flairer la bonne mutuelle de chiens à un prix moins cher !
Vous cherchez une bonne mutuelle pas chère pour votre chien ? Alors profitez du comparateur pour trouver, en ligne, une assurance canine au meilleur prix pour votre fidèle ami.
Comparez Maintenant
Mutuelle de chien pas chère : quelle est la meilleure formule à prendre pour bien...
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
PertinencePlusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-12 10:19:48
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceClassifications
...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...
Créer un compte Ameli – www.ameli.fr - compte-assurance.fr
PertinenceCréer un compte Ameli - www.ameli.fr
par Pierre Durok
La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...
Site : http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie
Assurance chien, chat, lapin, furet, cobaye, chinchilla ...
Pertinence"La mutuelle de Madi le couvre à 100 %"
Je ne me fais plus aucun soucis. J'ai enfin trouvé une mutuelle qui me rembourse jusqu'à 100 % de mes frais de vétérinaire.
* Offre proposée par Assuropoil sous conditions.
** Voir conditions pour chacune des offres auprès des assureurs.
Les frais vétérinaires ont un coût important, d'une centaine d'euros par an pour un chien en bonne santé à...
Site : http://monassurancechien.com
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance sante chien comparatif / assurance frais veterinaire chien / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Étudiants étrangers : les démarches pour étudier en France ...
Pertinence1) S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur
Plusieurs procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur sont prévues pour les étudiants étrangers hors Union Européenne :
1ère inscription en 1ère année de LICENCE (avec diplôme étranger)
Inscription en 2e ou 3e année de LICENCE (L2 ou L3) ou 1re année de Master (M1) (avec diplôme...
Date: 2019-02-12 11:39:58
Site : http://www.aix-etudiant.frThèmes liés : attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d assurance maladie
LA VENTE IMMOBILIERE - fbls.net
PertinenceDU COMPROMIS OU DE LA PROMESSE DE VENTE
LE NOTAIRE EST PRATIQUEMENT IRRESPONSABLE SUR LES CLAUSES DU COMPROMIS DE VENTE
Cour de Cassation, chambre civile 1 arrêt du 11 janvier 2017 pourvoi n° 15-22776 cassation partielle
Vu l'article 16 du code de procédure civile ;
Attendu que, pour condamner le notaire à garantir partiellement les vendeurs des condamnations prononcées contre eux, l'arrêt...
Date: 2019-01-31 11:26:38
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / annulation contrat d assurance
Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceProcédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Swiss Life Protection Assurance décès – Swiss Life (Suisse)
PertinenceSwiss Life Protection Assurance décès
Sécurité financière pour vos survivants - Swiss Life Protection Assurance décès
Vous souhaitez assurer les conséquences financières d'un décès? Avec Swiss Life Protection, vous pouvez choisir de protéger vos survivants pour leur éviter les soucis financiers consécutifs à un coup du destin.
Il est impossible de tout prévoir dans la vie. C'est pourquoi un grand nombre de personnes doivent régler de leur vivant la procédure qu'elles souhaiteraient voir appliquée si elles venaient à décéder. Quelles sont les conditions pour que ma famille puisse continuer à habiter dans notre maison?...
Site : https://www.swisslife.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance en cas de deces
