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cotisation deces assurance vie


134 articles

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    2ème modification des cotisations salariales assurance ...

    Pertinence
    41%

    Un taux de cotisation salariale d'assurance maladie majoré est alors appliqué ;

    Et une exonération au titre des contributions CSG et CRDS au titre du non-assujettissement de ces salariés (en toute logique, car par définition les contributions CSG et CRDS ne concernent que les salariés domiciliés fiscalement en France).

    1ère modification du taux au 1er janvier 2018 ¶

    Suite à la...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / taux assurance maladie 2018

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    Dynavie, votre assurance vie monosupport | Monceau Assurances

    Pertinence
    37%

    Dynavie est un contrat d'assurance vie monosupport vous permettant d'accéder à un fonds en euros, offrant une garantie en capital au moins équivalente aux cotisations versées nettes de frais d'entrée. 

    Dynavie permet de bénéficier des avantages successoraux et du cadre fiscal de l'assurance vie : exonération de taxation sur le capital et exonération totale ou partielle des droits de...

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    Site : https://www.monceauassurances.com

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    Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital

    Pertinence
    41%

    Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?

    Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?

    Publié le 12/11/2012

    En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en capital...

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    Site : generali.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    41%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

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    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    40%

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Comparateur assurance dépendance : évaluez les tarifs

    Pertinence
    40%

    Le tarif de votre assurance dépendance dépendde :

    Le type de contrat choisi (dépendance to

    tale, dépendance partielle etc.). 

    La dépendance totale correspond à l'incapacité d'accomplir sans l'assistance d'un tiers 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne (repas, toilette, déplacements, habillement). Quant à la dépendance partielle, elle est définie dans votre...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

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    40%

    La nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.

    Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017

    Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.

    Dans ce cas,...

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    Site : http://www.investiralongterme.fr

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    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    40%

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    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Contrat de rente survie handicap - Solution Epargne Handicap

    Pertinence
    40%

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    Contrat de rente survie handicap

    Pour plus de précisions, contactez-nous au 01 84 25 94 98 du lundi au samedi de 9 h à 20 h sans interruption ou sur ejanel@netcourrier.com

    C'est un contrat de prévoyance décès souscrit par une personne valide au bénéfice d'une personne invalide. En règle générale c'est un parent qui contracte ce contrat pour son enfant...

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    Site : https://solution-epargne-handicap.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

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    Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵

    Pertinence
    38%

    De marches administratives, litiges, divorce...

    Service d'informations me dicales

    Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),

    Informations voyages

    Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .

    3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre

    La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...

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    Site : https://chouette-assurance.fr

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    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    36%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

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    Site : wordreference.com

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    Meilleur Placement 2019 : ou placer son argent en 2019

    Pertinence
    36%

    Solution 3 : L'Assurance vie multisupport

    Elle donne accès, en plus du traditionnel fonds en euros, à une multitude de fonds de placements, appelés unités de compte (fonds investis en actions ou obligations internationnales). Le cadre fiscal reste le même que dans un contrat monosupport. Il est toutefois indispensable de bien choisir ses supports financiers et de les arbitrer quand...

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    Site : http://www.lesmeilleursfonds.com

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    Dépendance : quel contrat faut-il choisir - latribune.fr

    Pertinence
    36%

    Par exemple, depuis 2010, la MGEN a inclus dans ses contrats de prévoyance une garantie dépendance.

    Le plus souvent, les garanties offertes sont toutefois limitées. En effet, les adhérents ne sont protégés que pendant la période pendant laquelle ils restent affiliés grâce à leur employeur. Si un accident entraîne une situation de dépendance, il sera couvert pendant la période...

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    Date: 2011-02-25 09:13:27
    Site : https://www.latribune.fr

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    Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

    Pertinence
    36%

    La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l'employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d'assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.

    La cotisation accidents du travail assure contre ce type d'accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie...

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    Site : https://www.wuro.fr

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    35%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

    Pertinence
    35%

    Assurance Emprunteur

    La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...

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    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    35%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    MACIF Mutuelle santé : Infos, devis & avis

    Pertinence
    34%

    MACIF propose plusieurs types d'assurance prévoyance tels que l'assurance décès, assurance accidents ...etc.

    Epargne  : MACIF propose à ses adhérents un contact d'épargne retraite se caractérisant par des cotisations mensuelles durant toute la vie active, se couronnant par une rente complémentaire à la retrait.

    Assurance de prêt  : sert de garantie pour l'emprunteur auprès du préteur...

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    Site : https://assur-mutuelle.fr

    Thèmes liés : devis d'assurance auto macif / devis d'assurance macif / devis assurance sante macif / avis assurance habitation macif / assurance auto devis macif

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    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

    Pertinence
    34%

    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

    Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4

    Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

    Pertinence
    34%

    Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

    Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

    Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

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    Site : https://www.wannawin.fr

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    Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    34%

    Assurance de prêt Crédit du Nord

    L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

    Pertinence
    33%

    > Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Mutuelle GROUPAMA senior

    Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    33%

    LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

    GARANTI DECES

    La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

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    Site : http://www.assurance-deces.org

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    33%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : https://www.youscribe.com

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    Assurance décès : un questionnaire médical simplifié ...

    Pertinence
    33%

    Les intérêts du questionnaire médical pour les assureurs

    Une compagnie d'assurances cherche à évaluer le niveau de risque potentiel qu'un futur adhérent représente en termes de couverture prévoyance. Le questionnaire médical est donc un outil permettant d'établir le montant des cotisations à régler en fonction des réponses obtenues. L'assuré ne peut pas refuser de remplir le...

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    Date: 2019-02-12 09:10:06
    Site : http://www.prevago.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assurance-vie FLORIANE 2 - Multisupport (CREDIT AGRICOLE ...

    Pertinence
    33%

    - des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.

    - Des frais élevés qui plombent le rendement

    Les risques

    Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.

    Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...

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    Site : https://www.ideal-investisseur.fr

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    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    33%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    32%

    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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    Site : http://www.kelassur.com

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    PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

    Pertinence
    32%

    Épargne retraite

    Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)

    Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

    Le PERP a été créé par la...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    31%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    31%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

    Pertinence
    31%

    Fiscalité des Cotisations

    Déduction des cotisations du revenu imposable

    Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

    Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Assurance groupe vie/décès - smartassurances.be

    Pertinence
    29%

    Protection du personnel

    Assurance groupe vie/décès

    Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.

    Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier,...

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    Site : https://www.smartassurances.be

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe deces / assurance vie capital deces

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    Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

    Pertinence
    29%

    Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

    Publié le 22/02/2012

    Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d'assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances

    Échéance annuelle

    Des contrats d'assurance peuvent être soumis à des durées spécifiques. Hormis ceux-là, la majorité des contrats sont reconduits d'une...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

    Pertinence
    29%

    Assurance de prêt du Crédit Agricole

    L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

    Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    29%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

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    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    29%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

    Pertinence
    28%

    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

    Lire la suite

    Site : http://www.la-cndi.fr

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    Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

    Pertinence
    28%

       Être employeur

    Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

    Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

     De nombreuses aides, cumulables, sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.formasup-npc.org

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    28%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Lexique - Particulier - CNP Assurances

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    CNP Assurances

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    Le lexique de l'assurance de personnes

    AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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    Site : cnp.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

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    Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

    Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

    Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

    Vu la loi n° 60-33 du 14...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

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    16 mai 2016 à 20 h 16 min

    Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

    DEBADE yvette

    13 mai 2016 à 10 h 19 min

    Après le décès de nos parents , avons...

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    Date: 2019-02-12 03:27:13
    Site : http://services-client.net

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    Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

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    Les primes d'assurance sont-elles déductibles ?

    La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

    Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

    la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

    ou une charge d'exploitation...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Law Document French View | Ontario.ca

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    Définitions

    Définitions

    1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

    «action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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    Site : https://www.ontario.ca

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    Questionnaire médical assurance - Frédéric Lassureur

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    La demande du questionnaire médical assurance n'est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d'assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre...).

    Ainsi, un contrat d'indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance...

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    Site : https://fredericlassureur.fr

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