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convention assurance maladie


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    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

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    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

    Pertinence
    26%

    SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Bilans partagés de médication, c’est parti ...

    Pertinence
    26%

    Bilans partagés de médication, c'est parti !

    Réglementation Exercice pharmaceutique Officine

    Un arrêté publié le 16 mars encadre les modalités de mise en oeuvre du bilan partagé de médication pour les personnes âgées polymédiquées. Une nouvelle mission pour le pharmacien d'officine. 

    L'arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la Convention nationale...

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    Date: 2019-02-12 11:22:30
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

    Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / assurance maladie bilan sante / convention assurance maladie pharmaciens / assurance maladie professionnelle / assurance maladie sante

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    Imagerie médicale : quel remboursement ? | Santiane.fr

    Pertinence
    26%

    Accueil » Santé » Guides » Imagerie médicale : quel remboursement ?

    Imagerie médicale : quel remboursement ?

    L'imagerie médicale regroupe les différentes techniques permettant de fournir une reproduction visuelle du corps humain sans devoir recourir à la chirurgie. Ainsi, la radiographie, l'IRM, le scanner et l'échographie font partie des actes d'imagerie médicale.

    Prescrit par un...

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    Site : https://www.santiane.fr

    Thèmes liés : tarif assurance maladie echographie / remboursements assurance maladie / assurance maladie securite sociale / tarif assurance maladie / convention assurance maladie medecins

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    Gestionnaires Conseil Assurance Maladie - Albertville et ...

    Pertinence
    25%

    Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale

    Description : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute 4 Gestionnaires Conseil A.M - processus Prestations en Espèces (Phare IJ). Postes basés à Albertville et/ou St Jean de Maurienne.

    Le Gestionnaire Conseil :

    Etudie le droit, calcule et verse les prestations en espèces (indemnités journalières),...

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    Site : https://www.handicap-job.com

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / gestionnaire conseil assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

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    Questions générales sur l'assurance maladie Amariz Santé ...

    Pertinence
    25%

    ASSURANCE PREMIER EURO OR

    Cette garantie prévoit le remboursement de vos frais médicaux à 100 % de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale Française (BRSS) ou Tarif de Convention. Cette option comprend la part qui serait normalement prise en charge par un régime de base et le ticket modérateur sans les dépassements d'honoraires.  Elle comprend également des indemnités...

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    Site : https://www.amariz.fr

    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general d assurance maladie

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    25%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Cout d'une assurance maladie privée pour les trois premier ...

    Pertinence
    25%

    Il existe des conventions entre la CPAM francaise et la Regie d Assurance Maladie du Quebec RAMQ pour les intimes. voire

    http://www.cleiss.fr/pdf/conv_canada.pdf

    Avant ton depart tu dois prendre le Formulaire SE 401-Q-207 a la CPAM et lors de ton arrive au CANADA tu le...

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    Site : https://forum.immigrer.com

    Thèmes liés : assurance maladie privee au quebec / regie assurance maladie du quebec / assurance privee maladie / cpam assurance maladie / regie de l assurance maladie

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    Honoraires et tarifs - Centre d'orthodontie de Paris

    Pertinence
    24%

    Pour les soins dentaires, le centre d'orthodontie de Paris applique les tarifs conventionnels de l'Assurance Maladie sans réaliser de dépassement d'honoraires.

    Pour l'orthodontie mais aussi les prothèses dentaires, le centre s'engage à appliquer des dépassements d'honoraires modérés afin que la somme restant à votre charge ne soit pas trop importante.

    Avant tout acte avec dépassement d'honoraires, un devis détaillé vous sera remis systématiquement.Vous pouvez le transmettre...

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    Site : https://centre-orthodontie.paris

    Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / carte d'assurance maladie

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    Mutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de la Haute ...

    Pertinence
    24%

    Ils ne sont pris en charge par l'Assurance Maladie que sous certaines conditions.

    - Transport terrestre de moins de 150 kilomètres :

    Ils doivent être prescrit par le médecin sur l'imprimé N° 11574*03 (Prescription Médicale de Transport) et cela antérieurement à la date des soins.

    Ils sont pris en charge dans le cadre :

    De soins liés à une Affection Longue Durée.

    Une entrée ...

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    Site : https://www.mgen.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / logo de l assurance maladie

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance obligatoire | Mutualités Libres

    Pertinence
    24%

    L'Institut national d'assurance maladie-invalidité ( INAMI ) gère, organise et contrôle cette assurance maladie obligatoire. Pour avoir droit à l'assurance soins médicaux et aux indemnités d'incapacité de travail, chaque bénéficiaire doit s'affilier à une mutualité .

    Comment les tarifs et remboursements sont-ils fixés ?

    Les tarifs des prestations médicales sont convenus entre les...

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    Site : https://www.mloz.be

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire

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    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
    24%

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

    Détails CCT

    Convention collective de travail Extension du champ d'application

    01.01.2017 - 31.10.2018

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

    01.05.2016 - 31.12.2016

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    CQP Gestionnaire Conseil de l'Assurance Maladie (GCAM ...

    Pertinence
    24%

    Module 7 - Articulation PS - Assurance Maladie - Recouvrement (0,5 jour)

    La CPAM, donneur d'ordre.

    Le PS et le recouvrement (URSSAF /RSI) : quelles cotisations pour les différents types de PS.

    Les conséquences des conventions sur le recouvrement.

    Module 8 - Introduction au contentieux avec les PS (0,5...

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    Site : https://institutquatredix.fr

    Thèmes liés : gestionnaire conseil assurance maladie / formation conseiller assurance maladie / conseil assurance maladie / cpam assurance maladie / formation alternance assurance maladie

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    Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

    Pertinence
    24%

    Le dispositif impact emploi

    Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

    Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...

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    Site : urssaf.fr

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
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    Pour les articles homonymes, voir ARS .

    Agence régionale de santé

    Logo de l'agence régionale de santé.

    Devise  : « Agir pour la santé de tous »

    [1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

    Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

    21 juillet 2009

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    Date: 2019-02-08 22:04:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    23%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...

    Pertinence
    23%

    => en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]

    2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié

    Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :

    CPAM SEINE ET MARNE...

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    Date: 2019-02-12 11:07:44
    Site : https://alger.consulfrance.org

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Maladie de longue durée — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

    La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

    Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

    Pertinence
    22%

    Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

    TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

    Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

    Charges sur salaires

    Taux au 1er janvier 2017

    Assiette mensuelle (en euros)

    Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)

    Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)

    Contribution patronale au dialogue...

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    Site : https://bulletinspaie.com

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    Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

    Pertinence
    22%

    Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

    Créer un EHPAD

    Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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    Site : http://www.ehpadimmo.com

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    Gestion des prestations maladie ... - metiers-assurance.org

    Pertinence
    22%

    05H - Gestion des prestations maladie, retraite ou prévoyance

    Contribuer à la satisfaction des assurés ou des bénéficiaires en prenant en charge l'ensemble des activités liées à la gestion des prestations, en nature ou en espèces, dues au titre d'un régime ou d'une couverture maladie, retraite ou prévoyance.

    Exemples d'intitulés de métiers

    Gestionnaire de prestations assurance de personnes ou retraite

    Agent technique du service des assurés

    Technicien liquidation/Gestionnaire allocataires

    Chargé d'action sociale/Chargé d'actions collectives

    Exemples...

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    Site : http://www.metiers-assurance.org

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / prestations assurance maladie / assurance maladie retraites

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    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    22%

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
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    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Code de la sécurité sociale - Article L162-32-1 | Legifrance

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    21%

    Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les centres de santé sont définis par un accord national conclu pour une durée au plus égale à cinq ans par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins médicaux,...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Prestations d’assurance salaire pendant un congé de maladie

    Pertinence
    21%

    Prestations d'assurance salaire pendant un congé de maladie

    plhContenuPrincipal

    Voici comment vous devez déclarer les prestations d'assurance salaire dans votre Déclaration des salaires:

    Prestations d'assurance salaire versées par un tiers (p. ex.: un assureur): Vous n'avez pas à déclarer ces prestations;

    Prestations d'assurance salaire que vous versez durant les 105 premiers jours...

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    Date: 2019-02-12 11:52:43
    Site : https://www.csst.qc.ca

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / devis d assurance en ligne / devis d'assurance / devis d assurance

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    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

    Pertinence
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    LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

    LES DROITS OUVERTS 

    La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

    EN PRATIQUE ... 

    Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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    Site : http://www.essentielles.net

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    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

    Pertinence
    21%

    Description du financement[ modifier | modifier le code ]

    À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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    Date: 2019-02-08 21:58:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure

    Pertinence
    21%

    Il est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.

    Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions

    1 Une mutuelle : pour quoi faire ?

    La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...

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    Site : https://mutuelle-sante.self-assurance.fr

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    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

    Pertinence
    21%

    Financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France

    Cet article doit être recyclé

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

    Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France repose...

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    Date: 2019-02-08 21:58:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Voyage scolaire à l'étranger: comment bien s'assurer ?

    Pertinence
    21%

    Voyage en Europe, voyage hors d'Europe : quelle assurance choisir ?

    Dans le cas d'un voyage scolaire à l'étranger dans les limites de l'Union Européenne, les éventuels frais médicaux et frais d'hospitalisation de l'enfant sont couverts par la Sécurité Sociale française. Afin qu'il puisse bénéficier de soins dans l'UE, assurez-vous simplement qu'il dispose d'une carte européenne...

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    Date: 2019-02-12 07:40:34
    Site : https://global.april-international.com

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    Remboursement d’hypnose par la mutuelle santé : quand est ...

    Pertinence
    21%

    Le remboursement de l'hypnose est réalisé par la sécurité sociale et plusieurs mutuelles sous réserve que la pratique est effectuée lors d'une consultation médicale chez un généraliste ou un psychiatre.

    Faites vos devis et découvrez la liste des mutuelles pas chères dédiées aux remboursements de l'hypnothérapie.

    Dans la suite, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » révèle en détail les...

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    Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance mutuelle sante devis

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    21%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Assurance emprunteur MACIF - Comparez et économisez

    Pertinence
    21%

    Assurance emprunteur MACIF

    La MACIF (Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France) est une société d'assurance à forme mutuelle crééé en 1960. Le système de gouvernance du groupe est mutualiste c'est-à-dire que les sociétaires représentés par les délégués sont au coeur du dispositif d'orientation et de contrôle de la gestion de la mutuelle d'assurance. Assureur de...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

    Pertinence
    20%

    Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.

    Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.

    Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    20%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

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    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

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    Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

    Pertinence
    20%

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

    Un EHPAD se définit comme une...

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    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Décision du 28 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d ...

    Pertinence
    20%

    JORF n°0148 du 29 juin 2018

    texte n° 21

    Décision du 28 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

    NOR: SSAU1817832S

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/28/SSAU1817832S/jo/texte

    Le directeur général de l'UNCAM,

    Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / convention assurance maladie medecins

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    20%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

    Pertinence
    20%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...

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    CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

    TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

    OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

    ENTRE, d'une part :

    1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal

    2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances

    3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances

    ET, d'autre part :

    1°) La Fédération Nationale des Syndicats...

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    Site : https://votresalaire.org

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    Naissance – Paris.fr

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    En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

    Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023 ...

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    La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023

    05 décembre 2018

    La convention nationale des chirurgiens-dentistes a été conclue le 21 juin 2018 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire (UD), ainsi que l'Union nationale des organismes...

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    Date: 2019-02-12 02:52:40
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire sante

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    Amiante — Wikipédia

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    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2019-02-08 21:57:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    CNOPS

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    mutuelles / l'appui à l'amo

    Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une...

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    Date: 2019-02-12 11:39:43
    Site : http://www.cnops.org.ma

    Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / assurance maladie mon compte / mutuelle assurance maladie / assurance maladie et loi / convention assurance maladie

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    L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

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    L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

    Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

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    19%

    En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

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    Bypass : remboursement et prix de l’opération anti obésité

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    Bypass : le remboursement intégral est possible avec une bonne mutuelle santé

    Plusieurs sont les mutuelles qui remboursent les opérations du Bypass ainsi que toute autre opération bariatrique pour maigrir : sleeve, anneau, ballon, gastrique, etc.

    Comparez Maintenant

    Remboursement de bypass par la mutuelle : combien proposent les couvertures santé en cas de chirurgie bariatrique réparatrice...

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    Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance mutuelle sante devis

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    Convention AERAS - Accueil

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    Contacts presse

    Communiqué du 16 juillet 2018

    Lors de sa réunion du 5 juillet 2018, la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS, sur proposition du groupe de travail sur la grille de référence, a décidé de publier une nouvelle grille traduisant des avancées dont vont pouvoir bénéficier pour l'assurance de leurs crédits les malades ou anciens malades déclarant certaines pathologies.

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    Site : http://www.aeras-infos.fr

    Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / convention assurance maladie

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