Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

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Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

-une baisse continue...

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PEL de plus de 12 ans: intérêts et fiscalité - fplanque.net

J' ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.

Ma fille est aujourd' hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.

Cette possibilité m'est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.

Est-ce normal ?

Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?

nota: j' ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté...

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Date: 2019-02-12 12:51:54
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

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Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : https://www.juripole.fr

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Aménagement maison | Camif Habitat

Visite conseils gratuite J'en profite >

Les occasions d'aménager ou de réaménager votre intérieur sont multiples : changement de destination d'une pièce, modification de surface, cloisonnement, décloisonnement, création d'ouverture, rénovation... Quelques règles et principes d' aménagement sont à connaitre pour ne pas passer à côté de l'essentiel.

Aménagement de maison : ce que dit...

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