Articles pour le thème »
contrat d'assurance maladie
750 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / demande carte europeenne d assurance maladie / formulaire attestation d'assurance chomage
Nethys
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.nethys.be
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netFaut-il remplir un questionnaire de santé pour souscrire ...
PertinenceEffectivement, dans certains cas, lors de la souscription d'une assurance décès, un questionnaire de santé peut être renseigné.
En effet, ce sont les éléments figurant sur ce formulaire de santé qui déterminent le montant des cotisations que devra régler l'assuré. Cette pratique est légitime puisque les caractéristiques du contrat (durée des versements, montant etc) dépendent en partie de la santé du souscripteur.
A noter toutefois,...
Site : https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : assurance obseques sans questionnaire de sante / assurance deces sans questionnaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical
Comparateur assurance animaux
PertinenceSans franchise. Assistance incluse !
Quel que soit votre animal de compagnie, vous l'aimez et vous y tenez ! Vous souhaitez donc le meilleur pour sa vie et pour sa santé.
Je remplis ce formulaire en 2min max
J'obtiens gratuitement et sans engagement mon guide
Je sais exactement ce qu'il me reste à cotiser
"Rex est assuré à 100%"
Mon chien peut s'amuser sans que nous soyons inquiet, en...
Site : http://www.assurancechiensante.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-08 22:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgEspace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
PertinenceEspace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
Site : assurance-jeunes.com
Les avantages du contrat de professionnalisation | Pro Format
Pertinence> Les avantages du contrat de professionnalisation
LES AVANTAGES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
EN COMPARAISON AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
BTS APPRENTISSAGE : 1550h au centre de formation.
BTS CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : seulement 1100h au centre de formation soit 450h de plus en entreprise.Le salarié en CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ne bénéficie pas des « 5 jours supplémentaires...
Site : https://www.pro-format.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / contrat professionnalisation assurance chomage / cotisation d assurance chomage / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées ...
PertinenceÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .
Un EHPAD se définit comme une...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgVoyage annulé ? Faites jouer votre assurance | Dossier ...
Pertinence» Voyage annulé ? Faites jouer votre assurance
Voyage annulé ? Faites jouer votre assurance
Bernard Genès
| Le 25/06/2014 à 16h24
Annuler ses vacances fait mal au coeur, mais aussi au portefeuille ! À moins d'avoir souscrit une assurance annulation. Évitez le parcours du combattant et faites-vous rembourser au mieux.
Les assureurs ont coutume de dire que "l'assurance n'est chère...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance annulation de voyage carte visa / assurance annulation de voyage visa premier / assurance annulation de voyage gold mastercard / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance annulation voyage carte
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
PertinencePour télécharger le guide de l'installation en libérale : http://mes-debuts-idel.fr
1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer infirmière libérale
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes...
Date: 2019-02-12 10:39:11
Site : http://www.actusoins.comThèmes liés : assurance professionnelle infirmier liberal / caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante
Devis Mutuelle Santé : Comparateur de Mutuelle en ligne ...
PertinenceComment trouver la bonne mutuelle après 50 ans
Bienvenue sur le site devismutuelle.com, spécialiste en devis de mutuelle santé qui vous obtient gratuitement un devis mutuelle santé en 3 minutes !
En tant qu'experts dans l'assurance santé, notre comparateur en ligne Devis Mutuelle vous guide et vous accompagne dans le choix de votre mutuelle.
Que vous ayez déjà une mutuelle santé ou non,...
Garanties assurance habitation - AXA
Pertinencele remboursement de la cotisation d'assurance « dommages-ouvrage » en cas de reconstruction ou de réparation des bâtiments assurés.
Frais de démolition et déblaiement
C'est la prise en charge des frais d'enlèvement et de transport des décombres engagés à la suite d'un sinistre garanti.
Garantie Assistance
Garantie de base
Assistance au domicile
Si vous devez quitter votre logement...
Site : https://www.axa.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / devis d'assurance habitation
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
PertinenceCertains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La complémentaire santé peut aussi prendre en charge des prestations qui ne...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante / complementaire assurance maladie / contrat assurance maladie mutuelle
Assurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...
PertinenceL'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est le 2ème...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / assurance maladie commercant / assurance maladie des profession independante
Assurances pour stagiaires et apprentis - entreprise.mma.fr
PertinenceDans les deux cas, le stagiaire est protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette protection étant prise en charge soit par l'établissement d'enseignement, soit par l'entreprise.
A noter : au-delà de cette couverture sociale de base, le stagiaire peut avoir intérêt à souscrire à une complémentaire santé pour limiter, voire supprimer, le reste à...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / regime general d assurance maladie
Les assurances cachées de votre carte bancaire
PertinencePratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.
Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?
Parmi ces avantages...
Site : https://www.entreprendre.fr
PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en matière d ...
PertinencePLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en mati�?re d'exonération de cotisations sur les salaires
Apr�?s la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, on connaît maintenant le texte de l'avant-projet de loi, transmis pour avis au Conseil d'État. Aux mesures déjà annoncées ou que l'on pouvait déduire,...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisations assurance maladie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie
Prix / Tarif Consultation Dentiste - Remboursement des ...
Pertinence(1) : le montant du remboursement des soins ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 EUR éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Le remboursement des soins dentaires par votre complémentaire santé
Ce remboursement concerne la différence entre le tarif facturé par le dentiste et le montant du...
Site : http://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : remboursements assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
mutuelle chien: comparatif en ligne | 50 formules comparées
PertinenceComme nous, nos animaux de compagnie tombent malades, subissent des accidents, ont besoin de soins réguliers qui assurent le maintien de leur santé. A l'instar de nos mutuelles qui, en contrepartie d'une cotisation, remboursent tout ou partie des dépenses auxquelles nous devons parfois faire face, de nombreux assureurs proposent les mêmes offres pour votre animal de compagnie. Enquête sur le...
Site : https://www.stop-frais-veto.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance animaux / mutuelle assurance chien / devis mutuelle chien / assurance mutuelle animaux compagnie / mutuelle sante chien
Saga MMA - Mutuelle Assurance MMA
PertinenceLa saga MMA
Ça fait plus de 180 ans qu'elle dure
Depuis la création de la Mutuelle Immobilière du Mans par Louis Basse en 1828, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la Sarthe ! Et si MMA est aujourd'hui le quatrième acteur en assurances de biens et de responsabilité en France, avec plus de 3 millions de clients, cela est le fruit d'une capacité jamais démentie à innover et se...
Site : https://www.mma.fr
Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLes cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :
soit, sont rémunérés...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
PertinenceEntre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site : http://www.financespubliques.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
PertinenceLa rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2019-02-12 11:12:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'assurance emploi / formulaire d'assurance emploi maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Chômage | Licenciement pour faute grave
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...
Site : http://licenciementpourfautegrave.fr
Pourquoi postuler chez menage.fr ? - Menage.fr
Pertinencemenage.fr offre depuis 2003 des prestations à domicile de ménage et de repassage dans toute la France. En 2016, nous relançons une nouvelle offre plus adaptée aux besoins de nos clients. Dans le cadre de ce développement, nous recrutons des assistants ménagers professionnels, formés et expérimentés.
Vous recherchez un emploi d'assistant ménage chez les particuliers ? Choisissez la...
Site : https://www.menage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / retraite et d assurance maladie / nouveau contrat d assurance vie
QUI DOIT S’INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
PertinencePour information : Les parents ou étudiants peuvent déduire de leurs impôts le montant de la sécurité sociale étudiante conformement aux dispositions de l'article 156.II.4° du code général des impôts.
Autres cas :
Vous êtes béneficiare de la CMU et vous avez moins de 28 ans : l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est...
Date: 2018-09-25 08:05:43
Site : https://webinscription.univ-lyon3.frThèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation droit a l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
PertinenceAbandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site : http://abandondeposte.fr
Programme Famille Comprise – La Banque Postale
PertinencePréparer l'avenir de l'enfant (0-11 ans)
Dès la naissance et jusqu'à la fin de l'école primaire, c'est le bon moment pour anticiper et mettre de côté pour ses futurs projets (études, achat immobilier...). Au quotidien, vous aurez aussi besoin d'une protection adaptées à ses activités.
Saviez-vous que le coût d'une année à l'université est en moyenne de 11 000 EUR (frais...
Date: 2019-02-11 13:28:43
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance en cas de deces
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / devis assurance complementaire sante / direct assurance mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / assurance mutuelle sante devis
Mutuelle Animaux: comparateur gratuit d’assurance chien ...
PertinenceEurop Assistance
Mutuelle animaux : spécialiste de l'assurance chien, chat et NAC en ligne
Au même titre qu'un logement, une voiture ou des individus, il est possible de souscrire une assurance en ligne pour les animaux domestiques. Cela permet de les protéger et de leur offrir donc les meilleurs soins. En effet, tout au long de sa vie, votre compagnon à quatre pattes sera susceptible d'être...
Norme OHSAS 18001 / ISO 45001 et certification
Pertinenceprimes d'assurance dues aux accidents et maladies professionnelles
indemnités journalières pour accidents et maladies professionnelles
Les mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représentent un coût considérable pour les entreprises. La certification contribue à l'évaluation de l'efficacité des mesures correctives et préventives.
Vers l'ISO 45001
La norme ISO 45001 a...
Site : https://ohsas-18001.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / cours d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance hospitalisation - Calculez votre prime | DKV
PertinenceChoisir une assurance hospitalisation DKV, c'est opter pour la sérénité.
Bénéficier de la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et en respectant votre budget, c'est possible !
Grâce à l'une de nos assurances hospitalisation.
Remboursement illimité des frais d'hospitalisation
Chambre individuelle
Remboursement des frais hors hospitalisation durant toute...
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / resiliation d'un contrat d'assurance vie
Simulez votre prêt personnel au meilleur taux - Solucredit.be
PertinenceVotre prêt personnel en ligne sans justificatif & au meilleur taux
Votre prêt personnel en ligne sans justificatif & au meilleur taux
Financer votre projet avec un prêt personnel
Envie de voyager, faire des travaux, une voiture neuve ou d'occasion, besoin de faire un achat ? Aujourd'hui grâce à un prêt personnel sans justificatif financer votre projet. Solucredit vous aide à trouver le...
Site : http://solucredit.be
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...
PertinenceArrêt inférieur à 30 jours
Tout replier
Tout déplier
Visite médicale de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Vacances: Comment assurer un bateau de location
PertinenceUne assurance location de bateau est destinée à couvrir le loueur et les passagers désignés dans le contrat de location. Elle aide financièrement les assurés en cas de problèmes.
Ce qu'elle couvre
- Le rachat de franchise : cette garantie vous permet de diminuer fortement le coût de la caution. Généralement, les assurés n'ont plus qu'à rembourser 10% de la caution, avec toutefois un...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance annulation location bateau / assurance franchise location bateau / assurance bateau location / contrat d assurance en cas de deces / assurance annulation location vacances
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceDroit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Macif : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix et Avis ...
PertinenceEt ne parlons pas des tarifs moto, 2x moins cher qu'AMV...qui est le "spécialiste" de l'assurance 2 roues.
Bref, je vous conseille d'aller y faire un ou deux devis ! Ça ne mange pas de pain ;)
Réponse de Karo du 16 mars 2017
Quand on souscrit a la MACIF AUTO est ce quil prenne une 1er mensualiter tout de suite ?
Réponse de Emma du 15 septembre 2016
Je vais m'en allais, j'ai trouvé moins...
Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...
PertinenceAccueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Souscrire une mutuelle en ligne
Souscrire une mutuelle en ligne
A la recherche d'une complémentaire santé réellement adaptée à vos besoins et à vos budgets ?
Ne perdez pas de temps à vous déplacer auprès de différentes agences pour obtenir des devis. Vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle en ligne.
Site : https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / complementaire sante devis en ligne / assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...
PertinenceLa loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :
Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en Arabe du 14 Mars 2016).
Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d'assurance maladie
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
Pertinence» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / convention d assurance chomage / assurance chomage salaire de reference / reglement du regime d assurance chomage
Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT)
PertinenceVous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
CGV – AVEA Vacances
PertinenceConditions générales de vente
AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...
Site : https://www.avea-vacances.fr
Assurance auto au km : - de 8000 kilomètres, l'assurance ...
PertinenceResponsabilité Civile automobile
Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.
Défense pénale/recours suite à accident
Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / assurance d'incendie
Assurance Auto en ligne : comparez nos tarifs - Groupama
PertinenceResponsabilité Civile automobile
Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.
Défense pénale/recours suite à accident
Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / comparateur d'assurance auto en ligne
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
