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contrat d assurance en cas de deces
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Calcul et explication bonus-malus - Ethias Assurance
PertinenceLa première ligne correspond au degré Bonus-Malus, la seconde représente le pourcentage de la prime RC.
Au BM 13, c'est la prime de base (100%), au BM 0, la prime s'élève à 45% de la prime de base.
Règles d'évolution
Par année sans sinistre : -1
Par sinistre en tort (ou torts partagés) : +5
Mr P. est au BM 11 et se rend responsable d'un sinistre, son BM passe à...
Site : ethias.be
Tout sur l’assurance incendie : réclamation & protection ...
PertinenceIl n'est jamais évident de faire face à un sinistre qui survient chez soi, surtout lorsqu'il s'agit d'incendie. Même pour les plus organisés et ceux qui ont l'habitude de « toujours avoir le contrôle » des évènements, cela demande souvent des efforts surhumains.
C'est ainsi que Soumissions Assurances a tenu à vous fournir les réponses à ces quelques questions, afin que vous ne...
Site : https://soumissionsassurances.ca
Meilleur Placement 2019 : ou placer son argent en 2019
PertinenceSolution 3 : L'Assurance vie multisupport
Elle donne accès, en plus du traditionnel fonds en euros, à une multitude de fonds de placements, appelés unités de compte (fonds investis en actions ou obligations internationnales). Le cadre fiscal reste le même que dans un contrat monosupport. Il est toutefois indispensable de bien choisir ses supports financiers et de les arbitrer quand...
Site : http://www.lesmeilleursfonds.com
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie
PertinenceAssurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?
Suite à un...
Date: 2018-12-22 17:20:41
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comL’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceQuelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site : ffa-assurance.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
PertinenceIR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Rupture conventionnelle : vérifiez si votre assurance ...
Pertinence6 février 2014 à 19 h 30 min
Bonjour Maître,
j' ai signé une rupture conventionnelle, puis je faire fonctionner l'assurance auto sachant qu'il ne precise pas le cas d une rupture conventionnel , voir ci apres les conditions :
5) Sont exclus de la garantie perte d'emploi:
o La démission volontaire, légitime ou non, même si elle est
en cours d'indemnisation par le Pôle Emploi ou un...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés ...
PertinenceSéquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés
Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un meilleur rendement... le contrat d'assurance vie Séquoïa répond à de nombreux objectifs, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital. Le tout dans un cadre fiscal avantageux.
Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un...
Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...
PertinenceEt si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?
31 août 2017 2 h 04 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
PertinenceSi vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
Epargne et placement financier - Boursedescredits
PertinenceLivret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Faut-il prendre une assurance annulation voyage
PertinenceFaut-il prendre une assurance annulation voyage ?
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
- Mis à jour le 13 Avr 2017
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.
Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous...
Assurance : quel contrat pour sa première moto ? - Moto ...
PertinenceQuand on est jeune mo-tard(e), le coût du permis et celui de la moto entament sévèrement le budget dévolu à sa passion. On est alors tenté d'économiser sur l'assurance. Quelques conseils pour éviter les désillusions.
Assurer sa première moto coûte plutôt cher à cause du manque d'expérience. Et si des réductions sont possibles sous certaines conditions, mieux vaut...
Date: 2019-02-12 10:48:27
Site : http://www.motomag.com>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
PertinenceConcernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site : http://www.joptimiz.comAssurance maladie : Financement, caisse primaire...
PertinenceAssurance maladie
La chirurgie esthétique est-elle prise en charge par l'assurance maladie ?
Lorsque l'on songe, pour une raison ou pour une autre, à avoir recours à la chirurgie esthétique, on est en droit de se poser la question de la prise en charge ou non par l'assurance maladie. Et le verdict est...
En savoir plus
Qu'entend on par « Maladies infectieuses » ?
Les maladies...
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
PertinenceLa nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.
Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017
Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.
Dans ce cas,...
Gaipare Selectissimo - Gaipare
PertinenceLe contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.
Présentation de GAIPARE Selectissimo
Le contrat GAIPARE...
Site : http://www.gaipare.com
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
PertinenceUne femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout déplier
Conditions à remplir
Pour bénéficier du congé...
Ford Assurance
PertinenceLa première ligne correspond au degré Bonus-Malus, la seconde représente le pourcentage de la prime RC. Au BM 14, c'est la prime de base (100%), au BM 0, la prime s'élève à 45% de la prime de base.
Règles d'évolution
Par année sans sinistre : -1
Par sinistre en tort (ou torts partagés) : +5
Restrictions
Quel que soit le nombre d'années sans sinistre ou le nombre de sinistres, le...
Date: 2019-02-01 08:16:17
Site : http://www.votreassuranceauto.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance en ligne / compagnie d assurance / contrat d'assurance deces
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
PertinencePOUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer
Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez
Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant
UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Détecteur de fumée - Guide pratique
PertinenceLes points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...
L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )
Avant tout achat vérifiez que le produit comporte le logo CE (obligatoire) attestant la...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Carte American Express Or de la Banque Scotia
PertinenceCarte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.comAssurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : https://www.aurep.com
Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵
PertinenceDe marches administratives, litiges, divorce...
Service d'informations me dicales
Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),
Informations voyages
Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .
3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre
La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
Pertinence2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Bateau, Motomarine ou Voilier | La Capitale
PertinenceObtenez-en plus pour votre argent
Vous pourriez économiser 150 $ sur votre assurance bateau1. Transférez aussi vos autres assurances à La Capitale et vous pourriez économiser en moyenne 425 $ au total1!
Tarification personnalisée selon vos besoins et votre type de bateau.
Plusieurs protections supplémentaires incluses sans frais, couvrant entre autres vos équipements électroniques ainsi...
Site : https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance deces
Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...
PertinenceAchat d'un bien immobilier en France et en Allemagne
Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur
Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...
Détention d'un animal domestique - La Fondation Droit ...
PertinenceAccueil » Informations juridiques » Détention d'un animal domestique
Détention d'un animal domestique
Les animaux domestiques sont les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnée ( arrêté du 11 août 2006 ). Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont...
Site : http://www.fondation-droit-animal.org
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frEmprunt immobilier chez les seniors : acheter à 60 ans | APRIL
PertinenceLe prêt hypothécaire cautionné, sans obligation d'assurance
60 ans : l'âge d'or des projets immobiliers ?
L'approche de la retraite permet souvent d'envisager de nouveaux projets : investir en se lançant dans l'immobilier locatif, se faire plaisir en acquérant une maison secondaire pour les vacances, ou dans certains cas anticiper une santé plus fragile et acheter une maison de plain-pied...
Date: 2019-02-12 06:10:34
Site : https://www.april.frThèmes liés : assurance deces pret immobilier senior / souscrire un contrat d'assurance vie apres 80 ans / assurance deces pret immobilier apres 70 ans / assurance emprunt immobilier senior / contrat d assurance en cas de deces
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
PertinenceFiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.
6 avril 2017 0 h 00 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
PertinencePlusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 12:23:58
Site : https://www.inc-conso.frChangement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceAccueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site : https://www.aurep.com
Meilleur taux credit immobilier au 07 février 2019 - Empruntis
Pertinence* Taux fixes hors assurance et selon votre profil. Taux actualisés au 12/02/2019 par Empruntis.com. Taux comparés par rapport au 07/01/2019
Profitez du meilleur taux en quelques clics, c'est facile et gratuit !
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Comparateur pret immobilier
Chaque mois nos partenaires bancaires, nationaux, régionaux ou en ligne, nous transmettent leurs barèmes de...
Site : https://www.empruntis.com
Thèmes liés : assurance emprunt immobilier taux / assurance pret immobilier taux / assurance pret immobilier changer / assurance pret immobilier / assurance deces pret immobilier remboursement
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Credit consommation, prêt conso rapide | Empruntis
PertinenceInscrivez-vous à notre newsletter !
Nos partenaires bancaires
C'est décidé, vous souhaitez réaliser votre projet en effectuant une demande de crédit conso pour le financer ? Avec Empruntis vous accédez aux meilleures offres de prêt à la consommation en quelques clics, c'est simple et gratuit. Qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle voiture, de la réalisation de travaux dans votre...
Site : https://www.empruntis.com
Réassurance
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Réassurance
[Cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA). Elle est le résumé d'un cours de BTS Assurance ]
La réassurance pourrait être schématiquement présentée comme l'assurance des sociétés et des compagnies d'assurance,...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / cours d'assurance incendie
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frRachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
PertinenceRachat partiel ou rachats programmés
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Comparatif Mutuelle Santé pour Chien : bien Choisir son ...
PertinenceL'assurance pour chien s'avère aussi utile, et cruciale pour vous que pour votre animal.
Pour le protéger et vous couvrir en cas de frais de santé élevés
Assurer un chien permet de réaliser de belles économies au fil des années. Ces couvertures ne sont pas obligatoires, vous êtes donc libre de souscrire ou non une mutuelle auprès de l'organisme de votre choix. Il suffit de se focaliser...
Site : https://www.pourmonchien.fr
Actualité - Assurance construction - Assurance ...
PertinenceSélectionner une page
Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire
L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.
L'épilogue...
Site : https://assureurs-construction.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Zurich Assurance Risque-Décès - moneyland.ch
PertinenceÂge d'entrée 3a: 18 à 65 ans (femmes 64 ans). Âge d'entrée 3b: 13-70 ans.
Validité mondiale.
Exclusions:
Seul le capital de couverture est payé lors de suicide durant les 3 premières années. Le règlement uniforme des sociétés suisses d'assurance sur la vie est valable durant le service militaire et en cas de guerre.
Primes et rabais:
Le montant des primes est garanti sur la durée complète du...
Site : https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces
