Thèmes principaux »
contrat assurance automobile
lettre fin de contrat assurance automobile •
Comment mettre fin à votre contrat d'assurance auto? | AMF
Vous voulez mettre fin à votre contrat d'assurance auto? Voici ce que vous devez savoir!
Pour mettre fin à un contrat d'assurance (le résilier), vous devez envoyer à l'assureur un avis de résiliationLa résiliation d'un contrat d'assurance consiste à mettre un terme au contrat avant son échéance. Elle peut être demandée par l'assureur ou l'assuré.. Il s'agit d'une lettre que vous...[suite...]
Articles pour le thème »
contrat assurance automobile
255 articles
Voir également 17 Vidéos pour ce thème
Comment résilier une assurance auto ou moto AXA
PertinenceAvec la mise en application de la loi Hamon, le contrat d'assurance automobile d'AXA est conclu avec un engagement d'un an, puis il est résiliable à tout moment.
Ainsi, les contrats ne sont plus soumis à une reconduction tacite. Au terme de la période de 12 mois, l'assuré peut mettre fin à son assurance auto AXA sans préavis et sans frais, ni pénalités. L'assureur doit par ailleurs...
Site : https://www.lettre-resiliation.com
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
PertinenceSéjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site : ffa-assurance.fr
Devis assurance auto : résiliée ou malussé à cause de vos ...
PertinenceDevis Assurance Automobile pas cher en ligne
Jeune conducteur - résiliée ou avec malus, quelque soit la marque de votre véhicule ou vos antécedents, nous avons le devis assurance auto qui s'adapte à votre situation !
Vous avez eu récemment une résiliation à cause de non-paiement de votre prime d'assurance automobile, à cause de vos sinistres, conduite sous alcoolémie ou stupéfiant,...
Site : https://assurance-automobile-malus.fr
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Mois Auto
PertinenceLe contrat d'assurance en couverture de prêt est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 07 022 607 en qualité de courtier (consultable sur www.orias.fr).
(1) TAEG : Taux Annuel Effectif Global. TAEG fixe à 0,99% pour un emprunt de 3 000EUR à 50 000EUR avec remboursement en 12 à 18 mois.
(2) Offre cumulable, réservée aux clients, personnes physiques, de la Caisse...
Site : https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto pacifica / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / courtier d'assurance auto
La résiliation à tout moment du contrat d'assurance c ...
PertinenceLa résiliation à tout moment du contrat d'assurance c'est désormais possible ... sous certaines conditions...
Date de publication : 28/01/2015
L'article L. 113-15-2 du code des assurances , adopté suite à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a introduit la faculté de résiliation à tout moment du contrat d'assurance. Un décret devait préciser les catégories de...
Date: 2019-02-12 09:16:28
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation d'assurance habitation
Assurance responsabilité civile automobile - Les ...
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !
Gagnez du temps,
obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !
60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Les Assurances Professionnelles > Assurances sur les Biens de...
Contrat Assurance Auto - guideassurances.com
PertinenceContrat Assurance Auto
L'achat d'une voiture apporte en plus de son contrat assurance auto toujours des dépenses supplémentaires telles que le gasoil et l'entretien. Ceux-ci sont toutefois considérés comme des dépenses essentielles pour maintenir votre véhicule en marche, mais il y a d'autres dépenses qui pourraient survenir dans le cadre d'accidents. Un véhicule est susceptible d'être...
Site : guideassurances.com
Contrat Assurance Auto - guideassurances.com
PertinenceContrat Assurance Auto
L'achat d'une voiture apporte en plus de son contrat assurance auto toujours des dépenses supplémentaires telles que le gasoil et l'entretien. Ceux-ci sont toutefois considérés comme des dépenses essentielles pour maintenir votre véhicule en marche, mais il y a d'autres dépenses qui pourraient survenir dans le cadre d'accidents. Un véhicule est susceptible d'être...
Date: 2019-02-12 10:44:11
Site : guideassurances.comDifférences entre contrats individuels et collectifs ...
PertinenceDans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l'assureur et l'assuré. Certes ce contrat peut couvrir d'autres personnes qui eux ne sont pas signataires mais au final...
Site : http://www.assurances.info
Comment mettre fin à votre contrat d'assurance auto? | AMF
PertinenceVous voulez mettre fin à votre contrat d'assurance auto? Voici ce que vous devez savoir!
Pour mettre fin à un contrat d'assurance (le résilier), vous devez envoyer à l'assureur un avis de résiliationLa résiliation d'un contrat d'assurance consiste à mettre un terme au contrat avant son échéance. Elle peut être demandée par l'assureur ou l'assuré.. Il s'agit d'une lettre que vous...
Site : https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance automobile / resiliation d'un contrat d'assurance auto delai / contrat d'assurance auto resiliation / mettre fin contrat assurance auto
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
PertinenceEn cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
Tout replier
Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / carte d'assurance maladie deces / assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance incendie
comparateur assurance auto | Jeune conducteur, temporaire ...
PertinenceLe Comparateur assurance auto pas cher
Jeune conducteur et jeune permis - Avec bonus ou Malus - Usage Taxi - Résiliée.
Panda Assurances vous offre le meilleur de l'assurance automobile quelque soit votre situation!
Comparateur assurance auto:
Quelque soit votre situation, nous avons l'assurance qui vous convient.
Le #1 comparateur d'assurance auto en France, Panda-assurances.fr, vous offre...
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.
Les autres possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance
La résiliation d'un...
Site : ffa-assurance.fr
Assurance flotte automobile | MMC
PertinenceQu'est-ce que l'assurance flotte automobile ?
L'assurance flotte automobile est dédiée aux professionnels possédant un parc automobile, c'est-à-dire plusieurs véhicules.
Elle permet de regrouper l'ensemble des contrats automobiles sur un seul et même contrat. Afin de se couvrir...
Site : https://www.monmeilleurcourtier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / assurance professionnelle automobile / contrat assurance automobile / compagnie assurance automobile / compagnie d'assurance transport
Comment modifier un contrat d’assurance auto ? - LeLynx.fr
PertinenceCet article a été utile à 50 personnes
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance auto ?
Un contrat d'assurance auto (également appelé « police d'assurance ») est le document officiel qui matérialise l'accord passé entre le souscripteur et la compagnie d'assurance. Il contient différentes clauses détaillant les conditions générales et les conditions particulières inhérentes à la...
Date: 2019-02-11 15:48:29
Site : https://www.lelynx.frAssurance auto malussé : Tarif assurance auto Malus
PertinenceAssurance automobile pour malussé : quelque soit la cause de votre malus !
Malussé ? à cause de vos antécédents, résiliation pour non paiement, alcoolémie ou stupéfiant, sinistres, retrait ou annulation de permis, assurance-automobile-malus.fr, vous propose le meilleur comparatif de devis assurance auto pour malussé,
Devis assurance auto :
Vous avez du malus ?
Vous êtes un jeune...
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
PertinenceAssurance auto carte verte en ligne
La carte verte d'assurance auto en ligne
La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.
Description de la carte verte d'assurance auto internationale
Date: 2019-01-09 11:40:50
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...Mascotte | Assurance auto et moto de collection à partir ...
PertinenceFormule : CONFORT Tarif annuel : 161 EUR
Assurance voiture de prestige
Notre offre d'assurance élaborée pour votre automobile de prestige est simple, souple et accessible pour vous apporter la meilleure solution d'assurance au meilleur prix ...
Par simplicité, vous pouvez choisir parmi 3 formules de garanties, de la formule Essentielle renforcée à la formule Intégrale (Tous Risques) et de...
Site : https://www.mascotte-assurances.fr
Quel est l'assurance temporaire auto Axa - guideassurances.com
PertinenceAssurance Auto - Assurance auto temporaire
Parfois, le conducteur a besoin d'utiliser une voiture pour une durée déterminée. L'assurance auto temporaire Axa est une assurance auto qui satisfait ce besoin. Même si la voiture n'est pas à la possession du conducteur que pour quelques jours, il est nécessaire de souscrire une assurance auto, surtout si le conducteur circule avec. Alors,...
Date: 2019-02-12 11:01:26
Site : guideassurances.comAssurance négociant automobile - Etik Assurances
PertinenceVous avez besoin d'une assurance négociant automobile ?
Assurance négociant automobile
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance négociant automobile
Courtier de référence des négociants automobile, Etik assurance anime ce secteur d'activité depuis plus de 7 ans en offrant une solution exclusive aux négociants, mandataires ou courtiers automobile.
Riches d'une longue expérience...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / prix de l'assurance automobile / courtier assurance professionnelle automobile
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...
PertinenceVous avez moins de 31 ans et moins de deux ans de permis ? Profitez de réductions et de services !
L'Avantage Bon Conducteur (ABC) spécial Jeunes :
En cas de bonne conduite, vous bénéficiez grâce à l'ABC de 5 % de réduction supplémentaire sur votre cotisation chaque année durant 3 ans et cumulez jusqu'à 15% de réduction sur votre cotisation !
La conduite accompagnée récompensée...
Site : https://www.ca-toulouse31.fr
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
PertinenceComparez gratuitement nos offres, et trouvez les meilleures garanties.
L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site : https://www.killmybill.be
Pourquoi avoir une assurance automobile au Cameroun?
Pertinence- by G W - Leave a Comment
Le début d'année au Cameroun est très souvent marqué par une vaste opération de contrôle des automobilistes par les agents de police. L'objectif étant d'inciter ces derniers à renouveler leurs polices d'assurances automobiles obligatoire. Ce contrat d'assurance est plus important que ne pourraient le penser ces conducteurs mais il est encore certainement mal...
Site : http://www.camerwise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance automobile / prix de l'assurance automobile au cameroun / garantie compagnie d assurance / prix de l'assurance automobile
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché agriculteurs
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché agriculteurs
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Assurances : résiliation d'un contrat - DROIT-PRATIQUE.FR ...
PertinenceVoir la question Assurance auto obligatoire *.
Résiliation avant terme
On peut résilier un contrat à n'importe quel moment lorsque l'on a des raisons précises pour le faire :
Prime majorée
Assurance auto (ou autre véhicule à moteur) : voir la question Assurance auto obligatoire *.
Individuelle accident : cette assurance indexée peut être résiliée lorsque l'indice figurant sur le...
Site : https://droit-pratique.fr
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Droit des assurances — Wikipédia
PertinenceLe risque[ modifier | modifier le code ]
Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site : https://fr.wikipedia.orgFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance automobile
Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...
Pertinence5 Multi-assurances
Qu'est-ce que change la loi Hamon ?
Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.
La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...
Site : https://www.instantassur.com
Comprendre le bonus et malus assurance auto
PertinenceLe bonus et Malus pour assurance automobile
Tout savoir sur le bonus et le malus du contrat d'assurance auto
Clause relative aux contrat assurance auto application du bonus malus automobile Annexe de l'article A. 121-1 du Code des assurances)
Article 1er - Lors de chaque échéance annuelle du contrat d'assurance auto, la cotisation due par l'assuré est déterminé en multipliant le montant de...
ASSURANCE COURTIER AUTOMOBILE et ... - assugarage.com
PertinenceL'assurance courtier automobile nécessite un rapide échange d'analyse de la part de nos souscripteurs afin de vérifier si les activités que vous réalisez correspondent bien aux garanties proposées par le contrat dédié d'Etik. Nos souscripteurs sont en charge d'élaborer un contrat d'assurance courtier automobile en rapport avec votre situation précise et la typologie de véhicules que vous vendez. Etik assurance a mis sur pied une équipe de souscripteurs experts en assurance pros de l'auto et notamment en assurance courtier automobile quel que soit les véhicules. Riche d'une expérience de plus...
Site : https://assugarage.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / courtier assurance professionnelle automobile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / contrat d'assurance auto
Garantie tous risques et tierce collision - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance auto Guide Garantie tous risques et tierce collision
Garantie tous risques et tierce collision
L'acquisition d'un véhicule qu'il soit neuf ou d'occasion s'accompagne de la souscription d'un contrat d'assurance auto. A minima, la loi impose de se doter d'un contrat d'assurance au tiers en responsabilité civile. Mais quelle assurance choisir? KelAssur, le...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance voiture
Meilleure assurance auto - Classement 2018 | Culturofil
PertinenceMeilleure assurance auto - Classement 2018
1.2.2 Comparez votre contrat d'assurance auto et faites jouer la concurrence
Le classement des meilleures assurances auto 2018
En France, tout véhicule doit être nécessairement être couvert par au minimum une assurance au tiers, mais il est particulièrement difficile de s'y retrouver parmi toutes les offres proposées par les assureurs....
Date: 2019-02-05 13:11:34
Site : http://culturofil.netAssurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à ...
PertinenceComment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Comment résilier son contrat d'assurance auto
PertinenceVotre assureur est trop cher et ne répond plus à vos attentes. Vous avez donc décidé de changer de compagnie d' assurance . Quand et comment résilier votre contrat ?
Qu'est ce qu'un contrat d'assurance auto ?
L'assurance automobile est obligatoire pour tout automobiliste elle permet l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le...
Conditions légales promotions | Banque Nationale Assurances
PertinenceOffre soumission assurance automobile en ligne : Jusqu'à 12% de rabais
Ce pourcentage d'économies est basé sur des taux et rabais déposés pour la police d'assurance automobile de base seulement, excluant les avenants. En date du 9 février 2017, les nouveaux clients de La Compagnie d'assurance Belair inc. au Québec qui ont obtenu une soumission en ligne profiteraient d'économies moyennes...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site : https://www.assurances-bnc.caCrédit Agricole Toulouse 31 - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site : https://entreprises.ca-toulouse31.fr
Lettre de résiliation Pacifica - Je-resilie.fr
Pertinenceou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site : https://www.je-resilie.fr
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceQuelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site : ffa-assurance.fr
Assurance automobile , Laval, Montréal, Rive-Nord - CJP D ...
PertinenceC.J.P. D'ARAGON COURTIER D'ASSURANCE vous conseille et vous accompagne dans la protection de votre famille et de vos biens.
Découvrez tous les contrats d'assurance que nous proposons.
Assurance pour les particuliers
Nous sommes spécialisés dans le domaine de l'assurance pour les particuliers. Nous nous chargerons de vous trouver le meilleur contrat d' assurance automobile , de...
Site : https://www.cjpdaragon.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile montreal / contrat d'assurance automobile / compagnie d'assurance automobile montreal / compagnie d assurance de protection juridique / compagnie d assurance habitation
La protection juridique en assurance » Assurances.info
PertinenceAccueil > Protection juridique > La protection juridique en assurance
La protection juridique en assurance
Définition de la protection juridique : La protection juridique est parfois garantie par l'assuré lors de la signature d'un contrat d'assurance . Selon le code des assurances, la protection juridique est un engagement pris par une compagnie d'assurance envers son assuré. La compagnie...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : compagnie d assurance de protection juridique / compagnie assurance protection juridique / devis assurance protection juridique / contrat d'assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Résilier son assurance automobile | Délais de résiliation
PertinenceRésilier son contrat d'assurance auto
Assurance auto : résilier dans les délais !
Vérifiez dans votre contrat d'assurance quels sont les délais impartis. Résiliez et changez votre assurance automobile dans les temps !
4. Résilier son assurance auto dans les délais
Généralement, les assurances responsabilité civile, casco partielle et casco complète vous couvrent pendant un an et se prolongent...
Site : https://www.bonus.ch
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance auto delai / contrat d'assurance auto resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance voiture resiliation / lettre resiliation assurance auto fin de contrat
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceDéfinitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site : https://www.ontario.ca
Assurance voiturette : devis assurance voiture sans permis ...
PertinenceAssurer sa voiture sans permis à un tarif pas cher, c'est facile avec panda-assurances.fr, notre comparateur d'assurance voiturette, vous permettra de comparer entre nos différents partenaires pour établir un devis assurance auto sans permis en quelques clics seulement, quelques soit la marque de votre voiturette, Panda assurances s'engage à vous offrir la meilleure assurance pour votre...
compagnie d’assurance - Français-Grec Dictionnaire - Glosbe
Pertinencetraduction "compagnie d'assurance", français-grec Dictionnaire en ligne
compagnie d'assurance
add example
fr SI: un régime de retraite peut être fourni par un fonds de pension mutuel (qui n'est pas une personne morale et est donc géré par une compagnie d'assurances, une banque ou une compagnie d'assurance retraite), une compagnie d'assurance retraite ou une compagnie...
Site : https://fr.glosbe.com
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
PertinenceFormation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des...
Site : https://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance construction / contrat d'assurance automobile / formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance
