Articles pour le thème  »

code des assurances


110 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Assurance-groupe — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Modalités[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

    Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie

  • 0

    Libre Assurance Maladie

    Pertinence
    24%

    Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

    La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.libreassurancemaladie.com

  • 0

    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    24%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.actuassur.com

  • 0

    Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

    Pertinence
    23%

    Résilier avant l'échéance

    Droit de renonciation

    Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation contrat assurance vie lettre type / resiliation contrat assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel

  • 0

    Association des établissements cantonaux d’assurance ...

    Pertinence
    23%

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

    Association des établissements cantonaux d'assurance incendie

    Logo de l'association

    modifier -...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:11:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / etabl. cantonal d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Résiliation assurance habitation : comment résilier son ...

    Pertinence
    23%

    La Loi Hamon permet la résiliation d'un contrat d'assurance à tout moment, après une période d'engagement d'un an. Vous pouvez donc arrêter votre contrat d'assurance habitation quand vous le souhaitez, après son premier anniversaire.

    L'assureur doit prendre en compte votre demande de résiliation d'une assurance habitation à n'importe quel moment, sans frais. La lettre de résiliation doit...

    Lire la suite

    Site : https://www.lettre-resiliation.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation d'assurance habitation / resiliation du contrat d assurance

  • 0

    Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

    Pertinence
    23%

    Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

    Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

    Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

    Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante mma / devis assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / devis gratuit assurance sante

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Assurance décès invalidité

    Pour les articles homonymes, voir ADI .

    Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    La carte d'assurance maladie[ modifier | modifier le code ]

    La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie doit être valide et donc assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée le 1er août 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 04:15:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec numero / carte d'assurance maladie de quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

  • 0

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    22%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Newsletter 158

    Facebook Twitter Google Linkedin

    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

  • 0

    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie

    Pertinence
    22%

    Préparez votre rendez-vous

    marché particuliers

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    Caractéristiques...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

  • 0

    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Le bureau d'accueil de Québec est situé au 787 boulevard Lebourgneuf et celui de Montréal au 425 boulevard de Maisonneuve Ouest.

    La carte d'assurance maladie[ modifier | modifier le code ]

    La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie doit être valide...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 04:15:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie quebec numero / carte d'assurance maladie de quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

  • 0

    Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

    Pertinence
    22%

    Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

    26 avril 2012

    Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

  • 0

    Prix devis assurance auto malus

    Pertinence
    21%

    Le bonus malus est l'application du code des assurances, qui régit tout les contrats d'assurance auto en France, peut importe votre assureur, celui ci est dans l'obligation d'appliquer les règles imposé par ce code des assurances. Donc pas besoin de demander à chaque assureur ce qu'il se passe sur votre contrat auto en cas de malus, car le coefficient multiplicateur qui apparait sur votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.assuranceendirect.com

  • 0

    Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation ...

    Pertinence
    21%

    Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

    Vous recherchez un modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation pour envoyer à votre assureur ? Utilisez notre lettre type afin de résilier votre assurance habitation en toute légalité.

    LETTRE TYPE POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE HABITATION

    Madame, Monsieur,

    Par cette lettre recommandée, Je vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.nexity.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance

  • 0

    Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...

    Pertinence
    21%

    marché particuliers

    Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

    Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

    Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

  • 0

    Prime d'assurance — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    Composantes d'une prime d'assurance[ modifier | modifier le code ]

    La prime d'assurance payée par l'assuré est composée de différentes parties :

    La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen auquel devra faire face l'assureur pour le risque. Mathématiquement, la prime pure est égale à l'espérance des pertes.

    Le chargement de sécurité : ce montant vient s'ajouter à la prime...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:59:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance auto / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance

  • 0

    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    Cet article est une ébauche concernant le Québec .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Siège social

    10 183 461 800  $ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Mme Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux)

    La Régie de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 04:15:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    21%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    21%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

    Lire la suite

    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

  • 0

    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

    Pertinence
    21%

    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

    Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4

    Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

    Lire la suite

    Site : https://www.legavox.fr

  • 0

    Crédit Agricole Languedoc - Assurance habitation - Tous ...

    Pertinence
    21%

    marché particuliers

    Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

    Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

    Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-languedoc.fr

  • 0

    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance habitation ...

    Pertinence
    21%

    marché particuliers

    Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

    Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

    Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

  • 0

    Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance habitation ...

    Pertinence
    21%

    Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

    Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

    Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-tourainepoitou.fr

  • 0

    Lettre de résiliation d'assurance de prêt immobilier | SCI

    Pertinence
    21%

    Lettre de résiliation d'assurance de prêt immobilier

    Vous êtes ici :

    Lettre de résiliation d'assurance de...

    Lettre pour résilier son assurance crédit

    Vous souhaitez changer d'assurance de prêt immobilier pour modifier vos garanties d'assurance ou tout simplement choisir une délégation d'assurance afin de réduire le montant de coût de l'assurance emprunteur, la résiliation d'assurance...

    Lire la suite

    Site : https://www.simulation-credit-immo.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / compagnie d'assurance pret immobilier / resiliation d'assurance / devis d'assurance

  • 0

    Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance habitation ...

    Pertinence
    20%

    marché assurance-des-biens

    Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

    Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

    Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-tourainepoitou.fr

  • 0

    Accueil du site de Claude Reichman

    Pertinence
    20%

    ___________________________________________________________

    Le MLPS communique

    Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :

    - Organismes régis par le code de la mutualité.

    - Sociétés d'assurances régies...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-06 09:21:33
    Site : http://www.claudereichman.com

    Thèmes liés : code des assurances

  • 0

    L'assurance scolaire | Institut national de la consommation

    Pertinence
    20%

    Cette garantie contient :

    - Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, en complément des régimes sociaux (Sécurité sociale, Mutuelle...).

    Généralement les lunettes et les prothèses dentaires sont remboursées forfaitairement et pour une somme relativement faible.

    - Le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente.

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:27:16
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Carte Visa Premier - Banque Populaire. Additionner les ...

    Pertinence
    20%

    (1) Voir notice d'information disponible en agence.

    (2) Les garanties d'assurance du contrat Carte Visa Premier sont un contrat de Axa France Vie, entreprise régie par le Code des assurances. Banque Populaire, intermédiaire en assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 023 354.

    (3) Les garanties d'assistance du contrat Carte Visa  Premier sont un contrat Fragonard Assurances et AWP France...

    Lire la suite

    Site : https://www.banquepopulaire.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / annulation contrat d assurance / contrat d assurance voiture / assurance annulation de voyage carte visa

  • 0

    Devis assurance bateau - Tarifs assurance bateaux - CCL ...

    Pertinence
    20%

    Code de vérification :

    Veuillez recopier le code suivant :

    Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21/06/2004, vous disposez...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurances-plaisance.fr

    Thèmes liés : tarif assurance bateau axa / tarif assurance bateau / assurance bateau devis / bateau assurance / devis d'assurance axa

  • 0

    Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...

    Pertinence
    20%

    Assurance Emprunteur

    Descriptif long

    Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

    Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

    Paragraphe du bloc 1

    A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

    Lire la suite

    Site : https://www.banquepopulaire.fr

  • 0

    Épargne-retraite : Pourquoi transférer vos PERP et Madelin ...

    Pertinence
    20%

    Jusqu'à 600 EUR(1) (jusqu'au 04/11/2016) - En savoir plus

    (1) Offre de remboursement des frais de transfert sortant : Offre valable et cumulable avec les offres de bienvenue, uniquement pour une demande de transfert vers un contrat Puissance Avenir PERP ou Puissance Avenir Madelin reçue entre le 01/09/2016 et le 04/11/2016 (date de réception du dossier de transfert complet, demande...

    Lire la suite

    Site : blog.assurancevie.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne / nouveau contrat d assurance vie

  • 0

    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

    Pertinence
    20%

    Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

    En savoir plus

    (a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

    L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

    Lire la suite

    Site : https://www.easybourse.com

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    20%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Wafa Assurance — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .

    Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.

    La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:02:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : compagnie d assurance vie / compagnie africaine d'assurance maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d'assurance marocaine

  • 0

    Assurance crédit — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Assurance-crédit privée[ modifier | modifier le code ]

    L'assurance-crédit s'est développée dès la fin du XIXe  siècle, mais prend son essor en Europe de l'Ouest entre les deux guerres. Plusieurs sociétés se créent dans chaque pays, certaines gérant en plus le risque politique d'assurance à l'exportation pour le compte des états respectifs, ou encore l'octroi de cautions ou...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance credit belgique / assurance professionnelle international / code des assurances

  • 0

    Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...

    Pertinence
    19%

    Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.

    Notre conseil

    Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

    Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...

    Lire la suite

    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance

  • 0

    Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

    Pertinence
    19%

    B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

    TRAVAUX DE LA COMMISSION

    II.- EXAMEN DES ARTICLES

    Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

    Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

    > Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

    Lire la suite

    Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

    Thèmes liés : police d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / police d assurance incendie

  • 0

    Résiliation des contrats en France — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Résiliation des contrats en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:07:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Bonus malus (assurance) — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    En France[ modifier | modifier le code ]

    En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:02:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : compagnie d assurance en france / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / assurance malus bonus

  • 0

    Capacité Professionnelle Assurance – Formation ...

    Pertinence
    18%

    Actualités sur le digital

    Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »

    Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...

    Lire la suite

    Site : http://formation-assurances.esaassurance.com

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / fiscalite des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

  • 0

    Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...

    Pertinence
    18%

    Mentions legales

    TARIF & SOUSCRIPTION GLI

    Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!

    80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...

    Lire la suite

    Site : https://www.loyersimpayes.com

    Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d'assurance / devis d assurance

  • 0

    Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...

    Pertinence
    18%

    Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé

    Résilier ma mutuelle

    Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.

    Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

    Vous devez donc en...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance

  • 0

    Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr

    Pertinence
    18%

    Résiliez en ligne votre assurance auto

    Résiliation après la 1ère année

    En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.fr

  • 0

    Comment résilier votre assurance auto - Conseils pour bien ...

    Pertinence
    18%

    Résiliez en ligne votre assurance auto

    Résiliation après la 1ère année

    En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.fr

  • 0

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital

    Pertinence
    18%

    MODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

    Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.

    Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !

    Garantie...

    Lire la suite

    Site : matmut.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / capital deces assurance maladie / assurance vie capital deces

51 - 100 de 110 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2

Derniers articles