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clause beneficiaire contrat assurance vie


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    Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr

    Pertinence
    50%

    Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

    Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

    Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...

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    Site : generali.fr

  • 1

    Jeewan Patrimoine - mutavie.fr

    Pertinence
    42%

    large et diversifiée

    Avec le contrat d'épargne assurance-vie Jeewan Patrimoine, vous disposez d'opportunités d'investissement et de nouvelles perspectives de rendement pour votre épargne.

    Une offre complète : un support en euros et une large gamme d'unités de compte spécialement dédiées à votre contrat et sélectionnées parmi des sociétés de gestion de renom.

    Vous disposez...

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    Site : https://www.mutavie.fr

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    Home - Espace Beneficiaire

    Pertinence
    52%

    Réinvestir le capital reçu

    Etes-vous bénéficiaire d'une assurance vie ?

    Dès que vous déclarez le décès d'un adhérent, nous consultons la clause bénéficiaire de son contrat et vous informons si vous êtes concerné par...

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    Site : https://succession-assurance-vie.cardif.fr

    Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

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    Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...

    Pertinence
    52%

    Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

    Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire

    Publié le 05/12/2013 à 14:22 - Mis à jour le 09/12/2013 à 10:24

    Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.

    Formule née dans...

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    Site : https://www.lerevenu.com

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    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

    Pertinence
    51%

    0800 811 911

    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

    Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

    Publié le 30/01/2015 (mis...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Les pièges de l'assurance vie pour réduire les droits de ...

    Pertinence
    51%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Démembrement clause bénéficiaire / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 janvier 2017

    Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l'assurance vie est à bout de souffle. Le coeur de notre analyse repose l'idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l'assurance vie, non...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    UltimInfo - Les différents types de clauses bénéficiaire

    Pertinence
    51%

    Les différents types de clauses bénéficiaire

    La majorité des contrats non réclamés provient de cette clause bénéficiaire qui ne permet pas, ou qui ne permet plus au moment du décès, d'identifier correctement les bénéficiaires concernés. 

    Tout d'abord, il faut savoir que le souscripteur est libre de substituer aux clauses types proposées par l'assureur toute clause lui...

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    Site : http://www.ultiminfo.com

    Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie

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    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    50%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    L'assurance vie - Crédit Agricole

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    50%

    L'ASSURANCE VIE

    Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

    Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :

    Un cadre fiscal privilégié 

    Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...

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    Date: 2019-02-12 10:53:31
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

    Pertinence
    50%

    L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

    Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...

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    Site : https://votreargent.lexpress.fr

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    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Pertinence
    50%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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    Site : patrimea.com

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    Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...

    Pertinence
    50%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

    Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com

    Pertinence
    50%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Le versement des primes

    Le versement des primes en assurance-vie

    Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...

    Pertinence
    50%

    (152 500 euros x 30 %)

    106 750 euros par enfant

    (152 500 euros x 70 %)

    Montant de la taxation 

    L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)

    Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...

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    Site : https://www.mma.fr

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    Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...

    Pertinence
    50%

    Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

    Pertinence
    50%

    Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

    30613 lectures

    Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

    Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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    Date: 2019-02-12 12:58:14
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance deces / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie epargne / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

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    Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

    Pertinence
    50%

    S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

    Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

    Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

    Pertinence
    50%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire ...

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    49%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

    C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

    Pertinence
    49%

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Lexique - Particulier - CNP Assurances

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    CNP Assurances

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.

    Le lexique de l'assurance de personnes

    AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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    Site : cnp.fr

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    Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...

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    49%

    01/08/2018 à 12h05

    AntonioGuillem / iStock / Getty Images

    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.

    Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...

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    Site : https://www.capital.fr

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    Qu'est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ...

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    49%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 janvier 2018

    Lorsque l'on envisage l'optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

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    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...

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    49%

    Nos partenaires

    Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

    La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

    L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

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    Site : http://www.planete-patrimoine.com

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

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    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    L’assurance vie et le couple | Le Revenu

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    48%

    Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

    L'assurance vie et le couple

    Par Le Revenu

    Publié le 18/12/2013 à 12:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 16:18

    L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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    Site : https://www.lerevenu.com

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    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

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    Site : http://www.patrimoine.com

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    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

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    48%

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

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    Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

    Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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    Site : https://www.aurep.com

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    Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...

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    48%

    Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction olographe de la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance [1]  :

    Peut-on, en effet, continuer de se satisfaire d'une croix dans une case [2] et d'une simple signature, pour désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance dénoué en raison de la survenance...

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    Site : https://www.aurep.com

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    La souscription du contrat d’assurance-vie - cieleden.com

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    48%

    La souscription du contrat d'assurance-vie

    Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

    Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

    Où souscrire ?

    Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

    Pertinence
    48%

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    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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    Site : https://blog.nalo.fr

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

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    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...

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    47%

    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?

    31 août 2017 2 h 04 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...

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    47%

    Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.

    Ouvrir un contrat...

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    Site : http://www.investiralongterme.fr

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    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    46%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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    Site : https://www.aurep.com

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    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Assurance décès invalidité

    Pour les articles homonymes, voir ADI .

    Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...

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    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    45%

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    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...

    Pertinence
    44%

    Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.

    Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant les champs suivants :

    Votre prénom :

    (Vos données personnelles ne seront jamais transmises à un tiers à des fins publicitaires)

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    Site : https://www.lettre-officielle.com

    Thèmes liés : acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

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    ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

    Pertinence
    44%

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

    Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

    Ces mesures concernent :

    - les obligations des mairies ;

    - les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

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    Non-paiement des cotisations

    Si vous cessez de payer vos cotisations, votre assureur a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit alors respecter certaines règles de délais et de forme édictées par l'article L. 113-3  du code des assurances pour les contrats individuels et L. 141-3  pour les contrats collectifs de personnes.

    Si vous n'avez pas payé la prime dans les dix jours...

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    Date: 2019-02-12 10:15:41
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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

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    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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    2018-06-19T15:47:23.000+02:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

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    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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    Site : http://www.kelassur.com

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