Permis de conduire - Services Québec Citoyens

infractions commises;

décisions médicales, s'il y a lieu.

Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.

Dossier de comportement (véhicules lourds)

Tout titulaire d'un permis de conduire un...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie permis de conduire / carte d'assurance maladie du quebec renouvellement / assurance maladie du quebec changement d'adresse / demande de carte d'assurance maladie quebec / assurance annulation permis

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Site : https://www.secourisme.net

La sécurité sociale des salariés au Canada

les services ambulanciers,

le soutien à domicile (soins à domicile).

En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.fr

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...

Avant 16 ans, les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.

En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale .

Si aucune demande de rattachement n'est formulée, c'est le parent qui effectue la 1ère demande de remboursement de soins qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Dites non au diabète

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME

DITES NON AU DIABETE

POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS

1. Présentation du programme dites non au diabète

Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...

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Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

CGV – AVEA Vacances

Conditions générales de vente

AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...

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Site : https://www.avea-vacances.fr

Assurance collective – Association facultaire étudiante ...

> Assurance collective

Assurances collectives

Ce qui suit est un résumé de la couverture et des avantages offerts. Il est très fortement recommandé de visiter le site Internet  www.santeetudiante.com  pour connaître les modalités, les procédures et les détails de la couverture.

Régime collectif de soins de santé et dentaires ASEQ

Ce régime, créé spécialement pour les...

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Site : https://www.afea.uqam.ca

Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / formulaire carte d'assurance maladie quebec / assurance maladie du quebec changement d'adresse / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec

Banque Accord (Oney) : Contact, Adresse, Téléphone, Carte...

Muriel 6 février 2019 at 11 h 46 min

J'ai été prélevé de 10,00, je n'ai pas de carte de crédit , juste un règlement en 4 fois déjà réglé début d'année 2018.

Pourquoi suis-je prélevé de 10.00 euros en septembre.

Conseiller 8 février 2019 at 17 h 43 min

Le vendeur vous a certainement fait contracter un crédit renouvelable. Donc les dix euros sont dans ce cas la...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : assurance chomage salaire octobre 2018 / les meilleurs contrats d'assurance vie 2018 / assurance annulation de voyage carte visa / les meilleurs contrats d'assurance vie 2017 / assurance annulation vacances carte visa

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Assurance voyage | Desjardins

Cette assurance permet de couvrir les frais de transport pour revenir à votre province de résidence puis retourner à l'endroit de votre voyage, en cas d'urgences spécifiques. Elle s'applique aux séjours de longue durée (30 jours ou plus). Cette offre s'adresse aux membres de 18 à 30 ans.

Caractéristiques

Protection soins de santé ou accident lors d'un voyage à l'extérieur de...

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Site : https://www.desjardins.com

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