Articles pour le thème »
caisse nationale assurance maladie
266 articles
Voir également 65 Vidéos pour ce thème
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Benfluorex — Wikipédia
PertinenceLe benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2019-02-10 17:15:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Asthme — Wikipédia
PertinenceAllergènes et pollution[ modifier | modifier le code ]
Au début des années 1960, on a mis en cause les allergènes , acariens et autres. La chasse aux allergènes résultante (à l'aide de produits divers, possiblement allergènes pour la plupart) a aidé certains patients.
L'évolution de la corrélation entre asthme et allergie n'est pas toujours symétrique : cette corrélation a été...
Date: 2019-02-08 21:53:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie de bretagne
Statut social des indépendants | Belgium.be
PertinenceHome » Economie » Entreprise » Sécurité sociale
Statut social des indépendants
Le travailleur indépendant a droit à une protection sociale de base. Pour cela, il doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales à laquelle il paiera des cotisations. Celles-ci, fixées selon le revenu, donnent notamment accès à :
l'assurance maladie-invalidité,
l'assurance...
Date: 2019-02-12 10:06:25
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Médecine générale — Wikipédia
PertinenceAccès aux soins, continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgFédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2019-02-12 10:47:56
Site : http://www.ffat-federation.orgTravailleur non salarié (TNS) : le régime
PertinencePour la retraite, le travailleur non salarié se distingue alors entre l'artisan (caisse de l'AVA), le commerçant et industriel (Organic) et les professions libérales qui disposent d'une caisse spéciale, la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).
De plus, le travailleur non salarié doit cotiser après d'une caisse maladie régionale (CMR) mais aussi...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site : https://www.rachatducredit.comCaisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2019-02-08 21:57:29
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 3 février 2019)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Prévention Cancer du Col de l'Utérus | Eve Association
PertinenceMathilde 15 ans s'est fait vacciner contre les HPV (extraits)
Une de mes cousines a eu des problèmes. On a dû lui enlever un bout du col de l'utérus pour pas qu'elle ait de cancer. Maintenant si elle tombe enceinte il faut qu'elle fasse beaucoup plus attention. Ma mère m'a dit comment ça se passait et comme c'est un vaccin à trois injections j'avais peur à cause des piqûres. En...
Site : http://www.eve.asso.fr
Points de retraite complémentaire : comment les obtenir ...
PertinenceÉvolution du prix d'achat du point de retraite
Le prix d'achat du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d'un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation et du marché du travail.
En savoir +Réduire
Calcul du nombre de points Agirc-Arrco
Pour déterminer le...
Site : agirc-arrco.fr
19e arrondissement de Paris — Wikipédia
PertinenceRevenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]
En 2011, le revenu fiscal médian par ménage était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e arrondissement au 19e rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .
Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...
Date: 2019-02-08 22:03:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frProtection universelle maladie — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.orgGreffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceLe stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
PertinenceDescription du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2019-02-08 21:58:24
Site : https://fr.wikipedia.orgLes taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2019
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds...
Site : urssaf.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoSuisse: Primes maladie: la hausse sera de 1,2% pour 2019 ...
PertinenceDescription de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
L'année prochaine, la prime moyenne de l'assurance obligatoire des soins augmentera de 1,2%. Selon le canton, l'évolution sera comprise entre -1,5 et 3,6%. Mais la comparaison avec les années précédentes est difficile, car l'OFSP a changé sa méthode de calcul. Avec l'ancienne méthode, la hausse serait de 2,7%. L'OFSP a...
Site : https://www.tdg.ch
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie 2019 suisse / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Mutualia - Statuts
PertinenceLes buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site : http://www.mutualia.be
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
PertinenceFinancement des établissements sociaux et médico-sociaux en France
Cet article doit être recyclé
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France repose...
Date: 2019-02-08 21:58:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgassurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : wordreference.com
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
Pertinence* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site : https://www.mc602.com
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
Pertinence» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Date: 2019-02-12 10:51:42
Site : http://www.sfap.orgThèmes liés : caisse national d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
PertinenceLes Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site : https://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Santé au travail — Wikipédia
Pertinence(octobre 2015)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La santé au travail se conjugue en Belgique de façon très diversifiée. La clé-de-voute de la santé au travail est l'analyse des risques, selon diverses méthodologies. Autour de ce concept s'organise les...
Date: 2019-02-08 21:58:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2019-01-11 10:40:03
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Indépendant à titre principal | Belgium.be
PertinenceHome » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal
Indépendant à titre principal
Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.
Le travailleur indépendant est également...
Date: 2019-02-12 09:45:45
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant
Mutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de la Haute ...
PertinenceIls ne sont pris en charge par l'Assurance Maladie que sous certaines conditions.
- Transport terrestre de moins de 150 kilomètres :
Ils doivent être prescrit par le médecin sur l'imprimé N° 11574*03 (Prescription Médicale de Transport) et cela antérieurement à la date des soins.
Ils sont pris en charge dans le cadre :
De soins liés à une Affection Longue Durée.
Une entrée ...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / logo de l assurance maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-08 22:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgExercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.orgFAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Pertinence01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?
La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :
À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...
Site : http://cnr.dz
Bpifrance — Wikipédia
PertinenceBpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2019-02-09 08:05:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / taux d interet assurance vie
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...
PertinenceFormulaire en ligne (au moins 39 questions)
La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :
Rabais multipolices : assurances auto et habitation
Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation
Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés
Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
PertinenceRessources prises en compte
[mis à jour le 11-07-2018]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site : cmu.fr
L'assurance accident en Suisse - GTE
PertinenceL'assurance accident en Suisse
Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui travaille sur le territoire suisse.
L'affiliation se fait par l'intermédiaire de l'employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.
Le frontalier est assuré dès le premier jour de son travail, dès le moment où il prend le chemin pour s'y rendre, jusqu'au 30ème jour après la fin des rapports de travail, dans la mesure où il avait droit à un demi-salaire, au moins, durant son dernier emploi.
Contrairement à l'assurance maladie, le travailleur...
Site : https://www.frontalier.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie accident suisse / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de l'assurance emploi
Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr
PertinenceConditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Site : http://dcalin.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / union nationale des caisses d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Mutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de Paris | MGEN
PertinenceFontenay-en-Parisis (95) - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse postale du contrôle médical du centre ministériel 506-75
Service Médical de Paris - SLM 506
17 à 19 avenue de Flandre
75170 Paris Cedex 19
(réception des assurés que sur convocation médicale).
Le Chirurgien dentiste Conseil du centre 506 a la même adresse.
Actus locales
Site : https://www.mgen.fr
Caisse nationale de santé (CNS) | OGBL
PertinenceL-1010 Luxembourg
16 agences locales à travers le pays
Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 16 agences locales fonctionne dans tout le pays. Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et sont accessibles à chaque assuré selon ses convenances. Les agences se trouvent dans les localités suivantes:
Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach,...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.luThèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / agence national d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie adresse
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceDroit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.org
