Subvention dite TEULADE, art. L162-32 du code de la ...
PertinenceQue dit le code de la sécurité sociale
Les caisses primaires d'assurance maladie versent, dans des conditions fixées par décret, une subvention égale à une partie des cotisations dues par les centres de santé en application de l'article L. 241-1 pour les personnels qu'ils emploient et qui relèvent des catégories de praticiens ou...
Site : https://www.fncs.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris
Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comLa mise à jour de votre dossier - cpam-info.com
PertinenceSachez que vous pouvez vérifier vos coordonnées bancaires sur votre compte ameli.
Retrouvez l'ensemble des informations dans le guide pratique .
Avec toute mon attention,
Votre correspondant de l'Assurance Maladie
Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à...
Site : http://cpam-info.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
MFP Services
PertinenceJe déménage, je déclare une naissance... Qui dois-je prévenir ? Comment ?
À partir du 25 février 2019, vous pourrez informer votre CPAM* de toute nouvelle demande de ce type.
Jusqu'au 13 février, vous devez continuer à adresser vos pièces ou demandes relatives à la part Sécurité sociale à votre interlocuteur habituel.
A compter du 14 février, afin que la transition se passe dans...
Site : http://www.mfpservices.fr
FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...
PertinenceElles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques) développée par l'Ordre.
Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?
Non, les personnes majeures qui ne relèvent pas des recommandations vaccinales (plus 65 ans, femmes enceintes, pathologies chroniques, entourage nourrisson,...
Date: 2019-02-12 11:22:33
Site : http://www.ordre.pharmacien.frRente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
PertinenceRente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...
PertinenceProtection sociale des demandeurs d'emploi
Protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE
PertinenceDepuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou en Suisse, la LAMal. Suite à la mise en place des...
Site : https://www.frontalier.org
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / formulaire d'assurance emploi maladie / caisse d assurance maladie
Demande d’inscription à l’université - UNIVERSITÉ LE HAVRE ...
PertinenceEn application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, les étudiants en formation initiale doivent obligatoirement s'acquitter de la CVEC auprès du CROUS.
Cette contribution est instaurée afin de favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
Vous devez avoir souscrit, auprès du CROUS, à la contribution vie...
Date: 2019-02-12 12:56:54
Site : https://www.univ-lehavre.frAssurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers ...
PertinenceAssurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
IRIS-ST : Artisan de votre sécurité
PertinenceUne affection est considérée comme une maladie professionnelle si elle est incluse dans les tableaux de maladie professionnelle de la Caisse nationale d'Assurance maladie et si les conditions de reconnaissance sont remplies.
En 2016, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentaient 94% des maladies professionnelles dans les entreprises artisanales du BTP. (Sont comptabilisés dans...
Site : http://www.iris-st.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 94
Assurance maladie des retraités français résidant hors de ...
Pertinence=> en savoir plus :site internet de la CFE-> http://www.cfe.fr/ ]
2 - Vous êtes retraité français du régime général et expatrié
Pour bénéficier d'une prise en charge des soins effectués en France, vous devez être affilié à la CNAREFE. Il faut remplir le formulaire en ligne http://www.ameli-rfe.fr/ . Vous pourrez le renvoyer par courrier à l'adresse ci-dessous :
CPAM SEINE ET MARNE...
Date: 2019-02-12 11:07:44
Site : https://alger.consulfrance.orgThèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
PertinenceCalcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site : https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Statistiques nationales (rubrique sélectionnée)
Statistiques nationales
Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail , qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le...
Date: 2019-02-12 12:54:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d assurance maladie
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Médecine générale — Wikipédia
PertinenceAccès aux soins, continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgFédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2019-02-12 10:47:56
Site : http://www.ffat-federation.orgPensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
PertinencePensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / medecin conseil de l assurance maladie
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées
Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CPAM – Assurance maladie de Lyon 9e – duchère (69009)
PertinenceCPAM (69). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située au Tour Panoramique Avenue du Plateau 69009 Lyon dans le département Rhône (69). Numéro de...
Site : http://www.tonassurance.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse assurance maladie lyon / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie
Le tarif horaire et le financement de l'aide à domicile ...
Pertinence* majoration de 100% le 1er mai et le 25 décembre, intervention à la demande du client
** majoration de 25% pour les nuits de dimanches et jours fériés
*** Pour les grands déplacements, tarifs sur mesure
Pour les prestations dépendants de l'agence de Lentilly, un forfait de 3 euros par intervention est appliquée.
Date: 2019-02-12 11:12:46
Site : http://www.ageetperspectives.comThèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Feuille d'accident du travail ou de maladie ...
PertinenceFeuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Cerfa n° 11383*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6201c
Attention, cette version est un...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Faute grave — Wikipédia
PertinenceEn France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement . Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence .
Quand c'est le salarié qui est suspecté d'avoir commis une telle faute, c'est l' employeur qui la détermine et en cas de contestation, le salarié doit déposer un recours devant le conseil de prud'hommes .
Date: 2019-02-08 21:56:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Se radier / désinscrire de la RAM pour rejoindre la CPAM ...
PertinenceComment se désinscrire, se radier de la RAM ?
La RAM est l'un des régimes d'assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou dans les professions libérales. La RAM est un organisme conventionné du RSI (Régime social des indépendants).
Si l'on cesse son activité en tant qu'indépendant, il peut être souhaitable de se radier du...
Date: 2019-02-12 04:03:23
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours d'assurance maladie
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 14-11-2018]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
PertinenceAssurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.
Morgane De...
Site : https://hintigo.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Pertinencele Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2019-02-12 13:10:57
Site : http://lacipres.orgSécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
PertinenceArrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Date: 2019-02-12 07:58:57
Site : http://www.cps.pfTravailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...
PertinenceLes travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.
C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.
Les différences avec le statut de salarié
Le TNS n'a aucun lien de...
Site : https://www.adpassurances.fr
Sécurité sociale - Université de Strasbourg
PertinenceLa couverture sociale vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale et par la complémentaire santé éventuellement choisie. Vous devez déclarer un médecin traitant dans le cadre du parcours de soins.
A compter de la rentrée 2018, la cotisation de sécurité sociale pour les étudiants est supprimée. Par ailleurs, à...
Site : http://www.unistra.fr
Service Civique : Mission : Technicien conseil maladie
PertinenceLe service civique sera affecté au siège social de Reims de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, il assurera les principales fonctions suivantes :
Accueillir et orienter l'assuré
o Aller au-devant de l'assuré et l'accueillir
o Qualifier dès le 1er contact la demande de l'assuré par le...
Site : https://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / technicien conseil assurance maladie
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 3 février 2019)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceObjectifs de cette nouvelle convention
Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :
le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...
Date: 2019-02-12 11:51:29
Site : https://www.diplomatie.gouv.frEspace patient du centre de références des maladies rares ...
PertinenceServices aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières
1- Assistante sociale du service :
Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...
Site : http://surrenales.aphp.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Bilan de santé gratuit pris en charge à 100% par la CPAM
PertinencePlus d'informations sur les bilans gratuits de santé
Qui peut prétendre à un bilan santé gratuit ?
L'examen périodique de santé organisé par la CPAM s'adresse en priorité aux personnes éloignées du système de santé classique du fait des frais engendrés, de la barrière de la langue, des difficultés matérielles ...
Les personnes prioritaires pour l'examen gratuit de santé de la...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie bilan de sante gratuit / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie bilan sante
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2019-02-08 21:57:29
Site : https://fr.wikipedia.orgOrdonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2019-02-08 21:58:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
La feuille d’accident de travail - nos-services.com
PertinenceLa feuille d'accident de travail
La feuille d'accident de travail ou de maladie professionnel est un document rempli par l'employeur et remis au salarié qui a fait l'objet de l'événement. Cette feuille d'accident de travail sert à la victime qui la présente lors des soins concernant l'affection afin de voir ses frais de santé pris en charge.
Qu'est ce que la feuille d'accident de travail ?
La feuille d'accident de travail se présente sous la forme du formulaire cerfa n° 11383*02. La feuille d'accident de travail est remise par l'employeur lors d'un accident de travail, ou par la caisse maladie en cas de maladie professionnelle. Le...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceSuite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023 ...
PertinenceLa convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023
05 décembre 2018
La convention nationale des chirurgiens-dentistes a été conclue le 21 juin 2018 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire (UD), ainsi que l'Union nationale des organismes...
Date: 2019-02-12 02:52:40
Site : ameli.frThèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire sante
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...
PertinenceArrêt inférieur à 30 jours
Tout replier
Tout déplier
Visite médicale de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Bienvenue sur CAAMI | CAAMI
PertinenceLa Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité vous offre tous les avantages de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Tout...
Date: 2019-02-12 07:06:30
Site : https://www.caami-hziv.fgov.beThèmes liés : caisse d assurance maladie / invalidite assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.orgLe détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Pertinence-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site : http://www.expatriation.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / formulaire d'assurance emploi maladie
Caisse d'assurance maladie MGEN : mon affiliation | MGEN
PertinenceJe consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "
Je peux changer d'adresse en ligne.
Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.
Je suis fonctionnaire
Je suis muté(e)
Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / caisse d'assurance maladie etudiant
Caisse primaire d'assurance maladie paris 16eme ...
PertinenceA propos de journal-des-assurances.fr
Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque jour, notre...
Site : http://journal-des-assurances.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
