Subvention dite TEULADE, art. L162-32 du code de la ...

Que dit le code de la sécurité sociale

Les caisses primaires d'assurance maladie versent, dans des conditions fixées par décret, une subvention égale à une partie des cotisations dues par les centres de santé en application de l'article L. 241-1 pour les personnels qu'ils emploient et qui relèvent des catégories de praticiens ou...

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Site : https://www.fncs.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris

Demande de carte européenne d'assurance maladie - Avec ...

Question en attente de réponse

Demande de carte européenne d'assurance maladie

Je n'arrive pas à accéder à mon compte ( "mail inconnu" alors que je reçois des mails de la mgen) et j'aimerai faire une demande de carte européenne d'assurance...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / attestation carte europeenne assurance maladie

Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

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Site : https://www.service-public.fr

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RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...

Attestation de carte vitale RAM

Vous êtes déclarés sous le statut de travailleurs non-salariés ? Vous avez été dans l'obligation de choisir un organisme conventionné par le RSI pour cotiser à un régime de santé. La RAM fait partie de la longue liste proposée par le Régime Social des Indépendants. Cette organisation est un organisme d'assurance maladie qui gère les...

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Date: 2019-02-12 03:58:32
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation carte assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.info

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

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Site : https://www.l-idel.fr

Assurance Habitation - MACSF

Pour la cuisson : cuisinières, tables de cuisson, four, micro-ondes et hottes aspirantes.

Pour l'image et le son : TV, téléviseur combiné, rétroprojecteur, magnétoscope, DVD, home cinéma et Hi-fi.

Pour le froid et le lavage : réfrigérateur, congélateur, cave à vins, lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle.

Appareils achetés neufs, de moins de 5 ans au jour du sinistre.

Biens garantis : les ordinateurs portables, les tablettes numériques, les appareils de poches hors téléphones, les appareils photos, camescopes, vidéo projecteur, lecteur dvd. Valeur d'achat supérieure à 100EUR

Evènements...

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Site : https://www.espacemembre.macsf.fr

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Assurance maladie indépendant | Numéro et assurance ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

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L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

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Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois - Assurance ...

Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois

Posté le 20/11/2011 à 13:12:10  

J'ai besoin de vos lumières pour mon cas. Je suis en arrêt maladie depuis le 21/06/2011 pour problèmes lombaires. Ces problèmes ont nécessité une opération chirurgicale (une 2ème) en juillet, et je suis donc toujours en arrêt de travail à ce jour. L'arrêt de travail va se prolonger...

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Date: 2011-11-22 09:16:56
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / ouverture de droit a l'assurance maladie