Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr
PertinenceVotre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site : generali.fr
Jeewan Patrimoine - mutavie.fr
Pertinencelarge et diversifiée
Avec le contrat d'épargne assurance-vie Jeewan Patrimoine, vous disposez d'opportunités d'investissement et de nouvelles perspectives de rendement pour votre épargne.
Une offre complète : un support en euros et une large gamme d'unités de compte spécialement dédiées à votre contrat et sélectionnées parmi des sociétés de gestion de renom.
Vous disposez...
Site : https://www.mutavie.fr
Lexique - Particulier - CNP Assurances
PertinenceCNP Assurances
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Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site : cnp.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
PertinenceLes primes d'assurance sont-elles déductibles ?
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation...
Gaipare II - Gaipare
PertinenceGAIPARE II est un contrat collectif multisupport d'assurance vie à adhésion facultative dont la garantie principale est un capital différé variable libellé en euros et/ou en unités de compte, avec contre-assurance en cas de décès de l'assuré, et disposant d'une garantie "optionnelle" en cas de décès accidentel.
Contrat créé en septembre 1997
Ce contrat a été fermé à la...
Site : http://www.gaipare.com
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.netProfolio Bâloise Vie Assurance-vie Luxembourg – NOTE : 4/5 ...
Pertinence10,000 EUR
6/Digitalisation
Grâce à votre espace eSolife, vous pouvez consulter et télécharger en ligne les informations sur vos polices, vos transactions, les détails des fonds et les commissions.
Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.
Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), soit au prélèvement...
Site : https://www.althos-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance vie luxembourgeois / contrat d assurance vie au luxembourg / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie epargne
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Rente survie et épargne handicap – Meilleurs Placements ...
PertinenceRente survie et épargne handicap
Rente survie, épargne handicap pour protéger et assurer l'avenir des personnes handicapées, caractéristiques communes, réduction d'impôt applicable...
Parce que la personne handicapée ne pourra pas subvenir seule à ses besoins, ou pour compléter ses faibles revenus, il existe des outils financiers.
La protection financière des personnes handicapées...
Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
PertinenceComme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site : http://www.economiematin.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Questionnaire médical assurance - Frédéric Lassureur
PertinenceLa demande du questionnaire médical assurance n'est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d'assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre...).
Ainsi, un contrat d'indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance...
Site : https://fredericlassureur.fr
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceDéfinitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site : https://www.ontario.ca
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2019-02-12 09:11:27
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Gaipare Selectissimo - Gaipare
PertinenceLe contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.
Présentation de GAIPARE Selectissimo
Le contrat GAIPARE...
Site : http://www.gaipare.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Floriane 2 - Crédit Agricole
PertinenceÀ VOTRE MAIN
Choix des supports d'investissement
Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :
Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;
Nous mettons à votre...
Date: 2019-02-12 12:11:38
Site : https://www.credit-agricole.frTrophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Assurance Vie Famille: Devis en ligne - Epargne - Apréva
PertinencePRÉPAREZ SEREINEMENT VOTRE AVENIR
AVEC L'ASSURANCE VIE APRÉVA
Dans la vie, nous avons tous des projets à concrétiser : financer les études de nos enfants, investir dans l'immobilier... sans compter les dépenses imprévues. Préparer l'avenir à long terme et songer à la retraite est également nécessaire. Pour cela, l'épargne constitue la clé de votre tranquillité.
Chez Apréva, nous...
Site : https://www.apreva.fr
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Assurance de prêt immobilier obligatoire | SCI
PertinenceLorsque vous empruntez pour un crédit immobilier, la banque demande une couverture des risques encourus, c'est ce qu'on appelle l' assurance de prêt immobilier . Il faut savoir que l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire mais l'organisme préteur oblige généralement d'avoir une assurance Décès-Invalidité sans quoi elle refusera de vous prêter de l'argent.
Si vous disposer...
Site : https://www.simulation-credit-immo.com
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance pret immobilier obligatoire
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
PertinenceAssurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Donati Maisonneuve L'assurance d'être bien représenté!
PertinenceCôté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d'actualité.
Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.
Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.
Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la...
Site : http://www.donatimaisonneuve.ca
Crédit Agricole Loire Haute Loire - epargne_2014, pel ...
Pertinenceepargne_2014, pel, assurance vie, valeurs mobilière, fiscalité, patrimoine, famille, protection
Etes vous sûr de savoir si votre épargne ne pourrait pas vous rapporter plus, de ne pas prendre trop de risques dans vos placements, de bien épargner pour aujourd'hui et pour demain ? Votre fiscalité est-elle optimisée pour votre placement ?
Pour répondre à toutes ces questions, nous vous proposons nos 3 solutions :
Le bon plan du moment
le Plan Epargne Logement
Face à la baisse du taux du livret A depuis le 1er août dernier, ouvrir un Plan Epargne Logement constitue une bonne alternative pour placer...
Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 plus / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / epargne assurance vie
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne
PertinenceMutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr
par Julien o
o 2 Commentaires
La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
PertinenceLes contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation de la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance obsèques - Funalia
PertinenceAssurance obsèques Funalia
de AG Insurance
Un décès dans la famille est toujours une épreuve difficile. Se séparer d'un proche n'est jamais évident.
L'assurance obsèques Funalia vous permet de régler vos funérailles dès aujourd'hui. Vos proches seront ainsi à l'abri de toute mauvaise surprise et vous leur épargnerez de nombreux soucis et des frais inutiles.
Aujourd'hui, les obsèques...
Site : https://www.funalia.be
Thèmes liés : contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Cardif Lux Vie | L'offre assurance de groupe de Cardif Lux Vie
PertinenceDans quelle mesure l'assurance de groupe permet de faciliter le recrutement ?
Toute entreprise, même de petite taille, sera attractive pour les candidats, si elle dispose d'une assurance de groupe. Par exemple, les fiduciaires investissent beaucoup de temps et de savoir-faire dans la formation de leurs nouveaux collaborateurs.
Malheureusement, une fois l'expérience professionnelle acquise, ils...
Date: 2019-01-13 12:24:35
Site : http://corporate.cardifluxvie.luAssurance maladies graves | Manuvie
PertinenceAssurance Synergie de Manuvie
Solution d'assurance trois en un : assurance vie, invalidité et maladies graves
Contribuer à protéger les membres de votre famille signifie de protéger la vie que vous menez ainsi que celle de vos êtres chers advenant le cas...
Date: 2019-02-12 05:23:27
Site : https://www.manuvie.caThèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces maladie grave / assurance deces invalidite et maladie
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
PertinenceLoi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2019-02-08 22:02:41
Site : https://fr.wikipedia.orgCetelem, le spécialiste du crédit en ligne
Pertinence(1) Le coût mensuel de l'assurance facultative Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie Incapacité Temporaire Totale de Travail...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : assurance deces incapacite de travail / assurance vie temporaire deces / l'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire / assurance vie deces
Tarif assurance Obseques DELA
PertinenceAnticiper pour profiter de la vie !
Affirmer son choix pour ne pas laisser de place aux doutes !
Pour chaque jour ne penser qu'à la vie !
Assurances obsèques : nos tarifs
Comment se calcule la prime de l'assurance obsèques DELA
Le prime de l'assurance obsèques se calcule en fonction de votre age , du capital souhaité en cas de décès et du terme du...
Date: 2019-02-12 09:17:34
Site : http://assurance-obseques-online.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prime assurance deces / assurance vie capital deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 11.02.13
1. Accroissement d'impôts
A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.
L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...
Site : http://www.droitbelge.be
Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance ...
PertinencePrélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Publié le 06/06/2018
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L'impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite,...
Site : generali.fr
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
PertinenceRésilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site : https://www.resilier.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation contrat assurance vie lettre type / resiliation contrat assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
Organiser sa fin de vie - Les solutions d'assurance ...
PertinenceOrganiser sa fin de vie : démarches, dernières volontés, succession
Au moment du grand départ, les proches sont laissés dans un état de profonde tristesse. Autant donc leur épargner le stress supplémentaire lié à tout ce qui gravite autour de la fin de vie. Car en effet, les préparatifs des obsèques et les questions administratives demanderont du temps et de l'organisation à ceux qui...
Site : http://assurancedecesgmf.fr
Les garanties de base de l'assurance décès invalidité et ...
PertinenceDes garanties et des propositions différentes d'une compagnie à l'autre
et même d'un contrat à l'autre
Chaque compagnie d'assurance est libre de proposer les garanties de son choix. Pour compliquer les choses, on peut même dire que chaque contrat propose des garanties de base qui lui sont propres.
Cela peut sembler anodin, mais une compagnie peut proposer plusieurs contrats dont certains...
Date: 2012-04-04 09:14:00
Site : http://mon-assurance-deces.comThèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces
Swiss Life Protection Assurance décès – Swiss Life (Suisse)
PertinenceSwiss Life Protection Assurance décès
Sécurité financière pour vos survivants - Swiss Life Protection Assurance décès
Vous souhaitez assurer les conséquences financières d'un décès? Avec Swiss Life Protection, vous pouvez choisir de protéger vos survivants pour leur éviter les soucis financiers consécutifs à un coup du destin.
Il est impossible de tout prévoir dans la vie. C'est pourquoi un grand nombre de personnes doivent régler de leur vivant la procédure qu'elles souhaiteraient voir appliquée si elles venaient à décéder. Quelles sont les conditions pour que ma famille puisse continuer à habiter dans notre maison?...
Site : https://www.swisslife.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance en cas de deces
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
PertinenceTaux de prélèvement forfaitaire non libératoire
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site : https://www.easybourse.com
Assurance Maladie Grave | Canada-Assurance-Vie.org
PertinenceL'assurance maladie grave paie une somme à l'assuré dans le cas où il reçoit le diagnostic de l'une des maladies normalement couvertes par son assurance durant la période de couverture.
Site : https://canada-life-insurance.org
Thèmes liés : assurance deces maladie grave / assurance maladie grave / couverture assurance maladie / assurance maladie famille / remboursements assurance maladie
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...
PertinenceObtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
SWISSLIFE.FR Adresse Numéro de téléphone Horaire Espace...
Site : credit-social.com
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d ...
PertinenceCuratelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.
En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...
Site : http://www.aurige.pro
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
La prescription biennale en droit des assurances - Légavox
PertinenceEn effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".
Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / l'assurance temporaire deces / rachat partiel contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
Convention de transmission la banque postale / Succession ...
Pertinence2 message(s) , Inscription le 25/10/2010
ma mère dispose d'une assurance vie type gmo a la banque postale. mon père est récemment décédé, et elle a pris rendez vous avec la conseillère pour changer les bénéficiaires de la dite assurance vie, et y mettre ses enfants au lieu de papa.
les bénéficiaires ont été changés, mais le banquière a fait une erreur sur la date de...
Site : https://www.experatoo.com
