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Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
PertinenceFiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.
6 avril 2017 0 h 00 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...
Site : https://www.corrigetonimpot.fr
Pourquoi souscrire à une assurance-vie? - Combattre la crise
PertinencePourquoi ouvrir une assurance-vie?
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Assurance-vie. Cela peut faire penser à un genre de solution opaque réservée aux seniors avec diverses clauses en cas de décès, l'assurance-vie n'est ni plus ni moins qu'un support d'investissement sur lequel on peut placer son argent, comme la bourse, un livret A ou un placement immobilier.
Pas n'importe quel support cependant puisqu'il...
Site : http://www.combattrelacrise.fr
Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici
PertinenceTrouvez les meilleures assurances vie
L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...
Site : https://www.meilleureassurancevie.net
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de...
TEMPORAIRE DECES – SUNU Assurances Vie Togo
Pertinence« LE CONTRAT PREVOYANCE POUR VOTRE FAMILLE »
Mettre votre famille à l'abri de l'imprévu en souscrivant à notre contrat TEMPORAIRE DECES
1. FONCTIONNEMENT
La durée du contrat est au choix du souscripteur.
La durée minimum est de un (01) an renouvelable.
Le capital garanti est indiqué par le souscripteur avec un minimum de 1.000.000 FCFA.
Les bénéficiaires du contrat sont désignés par le souscripteur.
La prime est payée à la souscription.
2. CONDITIONS DE SOUCRIPTION
Etre âgé de 18 ans au moins et de...
Site : http://togo.vie.sunu-group.com
Les pièges de l'assurance vie pour réduire les droits de ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance vie / Démembrement clause bénéficiaire / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 janvier 2017
Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l'assurance vie est à bout de souffle. Le coeur de notre analyse repose l'idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l'assurance vie, non...
Site : leblogpatrimoine.com
CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne
PertinenceTaux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.
Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée
En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.
Vous modifiez la répartition de votre capital entre les...
Site : https://www.mon-epargne.com
Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...
PertinenceAssurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?
Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...
Site : https://www.cieleden.com
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
PertinenceAssurance-vie, fiscalité et rachat
Le montant de votre épargne est constitué d'une part, du capital investi, c'est-à-dire de vos versements (nets de frais sur versements et de frais de gestion annuels), et d'autre part des produits générés par ce capital (communément appelés intérêts ou plus-values).
Lorsque vous réalisez un rachat, celui-ci se compose également d'une part du capital...
Site : https://www.mma.fr
Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...
Pertinence26 mars 2018 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En premier lieu, l'assurance vie constitue un produit d'épargne dont les gains...
Site : http://www.jurisvie.com
Suis-je Bénéficiaire d’un Contrat d’Assurance-Vie
PertinenceComment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Les démarches à suivre.
Mise en ligne le
Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Les démarches à suivre.
Mise en ligne le
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Il est possible qu'au décès d'un souscripteur de contrat d'assurance-vie, aucun bénéficiaire désigné ne se manifeste. Depuis une dizaine...
Site : mifassur.com
Assurances Temporaire décès - Protégez vos proches.
PertinenceAssurance vie
Temporaire décès
L'assurance prévoyance par excellence. Nous le savons : personne n'est immortel, s'assurer contre le décès est donc indispensable.
Pour les salariés, le régime général des pensions luxembourgeoises géré par la CNAP prévoit bien sûr une pension de survie pour le conjoint survivant...
Site : https://www.baloise.lu
Thèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / l'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / assurance vie en cas de deces / assurance deces temporaire
Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com
PertinenceAssurance vie
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.
Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...
Site : https://www.cbanque.com
Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
PertinenceLe régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Site : ffa-assurance.fr
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
PertinenceLes contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Site : ffa-assurance.fr
L'assurance-vie joue-t-elle en cas de suicide de l'assuré ...
PertinenceOui, une assurance-vie couvre le suicide, sauf si celui-ci se produit dans la première année suivant l'entrée en vigueur du contrat d'assurance.
La loi stipule que l'assurance-vie prévoit une couverture en cas de suicide de l'assuré, sauf si le suicide survient moins d'un an après l'entrée en vigueur du contrat.
Par cette condition, le législateur entend éviter qu'une personne qui a...
Date: 2019-02-12 09:15:12
Site : https://www.abcassurance.beThèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie en cas de deces
SHORT LIST - nellweb.com
PertinenceModification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.
Architecture ouverte
L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...
Site : https://www.nellweb.com
Assurance Vie - Bourse Direct Horizon
PertinencePour gérer vous-même votre contrat en toute autonomie...
Accessible dès 300 EUR à l'adhésion,
Plus de 150 Organismes de Placement Collectif (OPC), 30 OPC Indiciels (ETF) et 97 actions (Titres-vifs) disponibles (non garantis en capital2) pour diversifier vos placements,
Le fonds G Croissance, inédit sur un contrat d'assurance vie en ligne,
Une gestion en ligne de votre contrat3.
Site : https://www.boursedirect.fr
Taxe belge de 2% : L'assurance placement toujours ...
PertinenceModification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.
Architecture ouverte
L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...
Site : https://www.nellweb.com
Assurance-vie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2019-02-08 21:56:40
Site : https://fr.wikipedia.orgCrédit Agricole Aquitaine - L'assurance vie
PertinenceLes contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le contrat et...
Site : https://www.ca-aquitaine.fr
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
L'assurance vie - Crédit Agricole
PertinenceL'ASSURANCE VIE
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :
Un cadre fiscal privilégié
Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...
Date: 2019-02-12 10:53:31
Site : https://www.credit-agricole.frSouscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
PertinenceAssurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site : http://360finance.fr
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site : patrimea.com
Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr
PertinenceAssurance vie : versement après 8 ans
L'assurance vie est une épargne qui se fructifie selon les années de souscription. Elle se voit comme la meilleure alternative pour préparer les retraites. Plus l'ancienneté augmente, plus l'assurée bénéficie d'avantages considérables.
Ainsi, lorsque le contrat d'assurance vie touche les 8 ans, les conditions changent en offrant plus de flexibilité....
Site : https://lassurancevie.fr
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...
PertinenceNos partenaires
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Crédit Agricole Languedoc - Assurance vie - Epargne ...
PertinenceSouscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de protéger vos proches...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / epargne assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance vie capital deces / assurance vie capital
Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
PertinenceCNP Assurances
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Assurance vie
L'assurance de toute une vie
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...
Site : cnp.fr
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
30613 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2019-02-12 12:58:14
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : contrat d'assurance deces / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie epargne / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances
PertinenceCNP Assurances
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Assurance vie
L'assurance de toute une vie
CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte...
Site : cnp.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance vie - Epargne ...
PertinenceSouscrire une assurance-vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance-vie vous permet de protéger vos proches...
Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / epargne assurance vie / assurance vie en cas de deces / assurance vie capital deces / assurance vie capital
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...
PertinenceAssurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie
Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).
Site : https://www.cieleden.com
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - LALUX ...
PertinenceLa protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...
Site : https://www.lalux.lu
Assurance-vie : quelle fiscalité pour les non-résidents ...
PertinenceL'option pour l'imposition au barème progressif n'est pas ouverte aux non-résidents ;
les abattements de 4 600 EUR et de 9200 EUR, aux contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, ne bénéficient pas aux non-résidents ;
pour l'appréciation du seuil de 150 000EUR, seules sont retenues les primes versées par l'assuré sur l'ensemble des contrats souscrits auprès d'assureurs...
Site : https://blog.nalo.fr
Assurance vie : fiscalité, ISF, le programme de Macron ...
Pertinence- Nouvelle régulation financière européenne ?
Assurance vie : le programme d'Emmanuel Macron, en résumé
D'après son programme, ses déclarations et celles de son équipe de campagne, Emmanuel Macron envisage trois modifications essentielles pour l'assurance vie, après sa victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 7 mai 2017 :
- réforme de la fiscalité en cas de rachat,...
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
PertinenceAssurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...
Site : lesclesdelabanque.com
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt
Pertinence01 75 25 41 96
L'assurance décès invalidité
Une assurance décès invalidité reste facultative et à votre libre appréciation si vous souscrivez un crédit à la consommation ou un prêt personnel, mais devient indispensable dans le cadre de la contraction d'un prêt immobilier.
Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 09/08/2018)
Écrit par Gaël Duval
Facultative dans le cadre d'une...
Site : https://www.jechange.fr
Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog
Pertinence02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie fait partie des placements préférés des Français : elle permet de placer son argent et d'épargner pour un projet, de préparer sa retraite ou encore de préparer l'avenir de ses enfants et la transmission de son patrimoine, notamment grâce à une fiscalité avantageuse.
Or, il existe...
Site : https://www.lonlay-finance.com
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
PertinenceApplication tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
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Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne
Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...
PertinenceUn site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins
Retrait assurance vie : principe du contrat et options
Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
PertinenceAgir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
PertinenceLes actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.
Plus récemment, les unités de compte commencent...
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
PertinenceL'assurance vie
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...
Site : lesclesdelabanque.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinenceCette disposition ne concernant que l'assurance décès.
La cession du contrat peut être constatée :
par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;
dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...
Site : http://www.patrimoine.com
La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...
PertinencePublié le 27 septembre 2012 par Redac
L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.
Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...
Site : http://moneystore.be
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
Pertinencesouscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.
Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?
§ 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie
Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...
Site : https://wikimemoires.net
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
PertinenceL'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
PertinenceAssurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site : https://www.cieleden.com
