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assurance maladie securite sociale
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Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
PertinenceSéjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site : ffa-assurance.fr
Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comPeut-on cumuler allocation de chômage et pension d ...
PertinencePeut-on cumuler allocation de chômage et pension d'invalidité ?
Article mis à jour le 21/12/2013
Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises
Incontestablement, par rapport à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la...
Date: 2019-02-12 09:45:49
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : allocations d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
PertinenceLe financement de l'assurance maladie en Allemagne
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs...
Site : https://www.persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE
PertinenceDepuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou en Suisse, la LAMal. Suite à la mise en place des...
Site : https://www.frontalier.org
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / formulaire d'assurance emploi maladie / caisse d assurance maladie
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 14-11-2018]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie
Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...
PertinenceAssurance voyage avec les cartes bancaires VISA et MASTERCARD
Avec les VISA et MASTERCARD, les garanties d'assurance voyage sont valables en dessous de trois mois de séjour (90 jours).
Elles offrent un service d'assistance comprenant le rapatriement médical et le remboursement des frais médicaux avec un plafond à ce jour de 11 000 euros. Selon les destinations, cette couverture peut se...
Site : https://www.previssima.fr
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frAssurance dépendance sur le site du ... - mss.public.lu
Pertinence> Accueil > L'assurance dépendance
L'assurance dépendance
L'assurance dépendance a pour objet de compenser au moins en partie les frais générés par les soins et le besoin d'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie : aides et soins dans les domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement et de la mobilité.
La prise en charge de ces dépenses par la collectivité se justifie à la fois par la...
Date: 2018-05-31 07:15:12
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance dependance risque / assurance dependance / assurance maladie securite sociale
Puma -Protection universelle maladie : quelles ...
PertinencePour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.
Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999. Elle a pour objectif d'assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Président de SASU, quelle rémunération me ... - ECL Direct
PertinencePrésident de SASU, quelle rémunération me verser pour avoir droit à l'assurance maladie ?
Président de SASU, quelle rémunération me verser pour avoir droit à l'assurance maladie ?
Mise à jour le 29 janvier 2018
Marie-Laure Bouchet
L'expertise comptable en ligne pour les TPE
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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceLes assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site : https://www.l-idel.fr
Agence régionale de santé — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgMon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Diminution des charges patronales au 1er janvier 2019
PertinenceDiminution des charges patronales au 1er janvier 2019
121 628 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1230 articles)
L'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 reporte en octobre l'intégration des cotisations patronales d'assurance chômage dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon. C'est un gain total de 12,01%...
Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr
PertinenceQuelle Urssaf pour votre entreprise ?
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage
Les étapes de recrutement | L'Assurance Maladie
PertinenceEnvie de nous rejoindre ou de relever de nouveaux défis au sein de l'Assurance Maladie ? Découvrez la marche à suivre selon votre profil.
Bloc(s) de contenus:
On s'imagine parfois - à tort - que pour intégrer l'Assurance Maladie l'entrée se fait sur concours ou qu'il faut avoir fait une école particulière.
En réalité, la grande majorité de nos plus de 85 000 collaborateurs sont des salariés de droit privé en...
Date: 2019-02-12 01:37:44
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Faute grave — Wikipédia
PertinenceEn France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement . Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence .
Quand c'est le salarié qui est suspecté d'avoir commis une telle faute, c'est l' employeur qui la détermine et en cas de contestation, le salarié doit déposer un recours devant le conseil de prud'hommes .
Date: 2019-02-08 21:56:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale
Carte SIS — Wikipédia
PertinenceLa carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.
D'autre part, le site s'est trouvée...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale
PertinenceRôle et po...
La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Accord franco-suisse du 7 juillet ... - securite-sociale.fr
Pertinence28/09/2016 - Mis à jour : 13/10/2016 - Points d'information - Maladie
Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l'assurance maladie des frontaliers
Le Conseiller fédéral suisse Alain Berset et la Ministre...
Date: 2019-02-12 11:10:27
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : conseil assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / conseil assurance maladie / demande assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Conventionnement CPAM-Taxis - Sénat
PertinenceQuestion écrite n° 06582 de M. François Marc (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2480
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de mise en oeuvre de la...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site : senat.frThèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour
Points clés
Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...
Imagerie médicale : que remboursent l’Assurance maladie et ...
PertinenceColonne cervicale : 58,32 euros...
Les scanners, dont le coût tourne généralement autour des 150EUR, sont également remboursés par l'Assurance maladie sur une base de 70% du tarif de convention. Les IRM (imageries par résonnance magnétique), d'un coût plus élevé, sont prises en charge de la même manière. A noter toutefois que pour ces deux actes médicaux, les dépassements d'honoraires peuvent être très importants.
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : remboursements assurance maladie / tarif assurance maladie echographie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie complementaire sante / tarif assurance maladie
Temps de prescription pour des cotisations sociales ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 10/04/2010
je suis en liquidation judiciaire depuis l'année 2000, et j'ai eu des dettes
ficales c'est à dire des taxations d'office de TVA des années 94,95 et 96
aujourd'hui est-ce ces taxations sont prescriptes. répondez mois s'il vous plait.
TEUTEU , Posté le 11/10/2012 à 13:19
3 message(s) , Inscription le 11/10/2012
bonjour, je reçois un courrier, ce jour...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie paris 10 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie paris 14
Mutuelle sante Abela.Remboursement mutuelle Abela ...
PertinencePour trouver un comparateur mutuelle sante abela , pour des infos sur le remboursement mutuelle Abela ou pour obtenir un devis mutuelle sante Abela en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Abela ou sur la complementaire sante Abela, il vous suffit simplement de choisir un comparateur mutuelle...
Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / complementaire sante devis en ligne / devis assurance complementaire sante / assurance sante devis en ligne / devis assurance mutuelle
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
PertinencePensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / medecin conseil de l assurance maladie
Mutuelle sante Mercer.Remboursement mutuelle Mercer ...
PertinenceMutuelle sante Mercer.Remboursement mutuelle Mercer.Remboursement Mercer.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante mercer , pour des infos sur le remboursement mutuelle Mercer ou pour obtenir un devis mutuelle sante Mercer en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Mercer ou sur la complementaire...
Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / complementaire sante devis en ligne / devis assurance complementaire sante / assurance sante devis en ligne / devis assurance mutuelle
Lettre de motivation CPAM - Modèle Gratuit
PertinenceConseils pour postuler à la CPAM
Il est important de faire la distinction entre Sécurité Sociale et Caisse Primaire d'Assurance Maladie. La CPAM est un organisme de droit privé faisant partie de la Sécurité sociale qui, elle, regroupe de très nombreuses autres structures. Les salariés de la CPAM ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés à une mission de service public.
Le Gestionnaire...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgAccidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
PertinenceEn France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.
La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...
Date: 2019-02-12 11:27:44
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
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Vous pouvez à tout...
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceRattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Protection sociale pendant la formation : comment ça marche
PertinenceLa protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour31.01.19
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime de l assurance chomage / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / assurance maladie accident de travail adresse
Dites non au diabète
PertinenceCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME
DITES NON AU DIABETE
POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS
1. Présentation du programme dites non au diabète
Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...
Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
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L assurance mutuelle contre l incendie sous la ...
Pertinenceil y a 10 mois
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1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...
Site : https://docplayer.fr
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
PertinenceProtection sociale
Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
Site : https://de.ambafrance.org
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés ...
PertinenceEvaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses (...)
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d'assurance maladie (déclaration par les hôpitaux)
F.Salas (IGAS)
Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, etc.). L'objectif est de récupérer auprès de l'auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses...
Date: 2019-02-12 11:44:31
Site : http://www.igas.gouv.frThèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / caisse d assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie sante 1
Assurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc
PertinenceIl convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur. Il est possible de s'affilier soit à une assurance privée locale, soit à la :
Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles
(Tél (+33) 1 64 71 70 00).
Depuis 2002, il existe un dispositif...
Date: 2019-02-12 11:43:53
Site : https://ma.consulfrance.orgThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie etranger residant en france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frChapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
PertinenceSECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site : https://www.secu.lu
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceObjectifs de cette nouvelle convention
Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :
le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...
Date: 2019-02-12 11:51:29
Site : https://www.diplomatie.gouv.frCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frTiers payant | service-public.fr
PertinenceGénéralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
25 janv. 2019
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...
PertinenceMutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales
Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés
La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...
Site : https://www.mutuelle.com
