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assurance maladie regime general
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Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comEmploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...
PertinenceMédecins généralistes (H/F)
CPAM Paris - Paris, Île-De-France
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...
Site : https://www.njobs.fr
Description de la carte d'assurance maladie du Québec | RAMQ
PertinenceDirectives médicales anticipées
Carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier des services couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Une seule carte est délivrée par personne. Assurez-vous d'avoir une carte valide en tout temps en la renouvelant dans les délais requis.
Utilisation de la carte
Vous devez présenter votre carte d'assurance...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie du quebec renouvellement / carte d'assurance maladie de quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers ...
PertinenceAssurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
PertinenceAssurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.
Morgane De...
Site : https://hintigo.fr
CPAM Paris 10e Arrondissement (75) : inscription et ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 10e Arrondissement.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 10e Arrondissement .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Paris 10e Arrondissement,...
Site : https://www.communes.com
Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...
PertinenceAu cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...
Date: 2019-02-12 10:40:18
Site : http://lefaso.netThèmes liés : cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
CPAM Paris adresse unique - Mon Service Public
PertinenceCPAM Paris adresse unique
La caisse primaire d'assurance maladie CPAM est chargée en France d'assurer à la population une couverture sanitaire efficace et de proximité grâce à l'assurance maladie. A Paris et en Ile de France, il existe plusieurs bureaux de la CPAM . Mais pour faciliter les démarches administratives aux adhérents, depuis un certain moment, ces différents bureaux possèdent...
Site : mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse d'assurance maladie de paris adresse unique / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie de paris adresse
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
PertinenceCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 21:57:00
Site : https://fr.wikipedia.orgArtisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
PertinenceActualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie bilan de sante gratuit / regime general d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L ...
PertinenceRetrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l'étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées...
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation Modifier
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance maladie en Suisse — Wikipédia
PertinenceOrganisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site : https://fr.wikipedia.orgÀ quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Union nationale des caisses d'assurance maladie ...
Pertinence2004- , Frédéric Van Roekeghem
Les URCAM
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...
anam | L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
PertinenceL'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) dément les fausses allégations portant sur l'application de frais de 480 dirhams pour chaque bénéficiaire du Régime d'Assistance Médicale (RAMED) et affirme que la procédure en vigueur n'a fait l'objet d'aucun changement depuis le lancement du régime en 2008.
Un support de presse écrite a publié un article contenant de fausses...
Site : http://www.anam.ma
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / agence national d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / regime general d assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
(Dernière modification : 26 février 2010)
Version consolidée à la date du ...
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...
Assurance pour étranger en France - acs-ami.com
PertinenceEn effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n'êtes pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance en rapport avec son statut.
Cas du travailleur expatrié
Il existe un accord de coordination entre les 27 pays de l'Union européenne en matière de protection sociale. De ce fait,...
Site : https://www.acs-ami.com
L'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Côte-d'Or
PertinenceEtre bien protégé, c'est faire les bonnes démarches à temps. Retrouvez ici, pour les situations de vie les plus fréquentes, quelques conseils et bons réflexes à adopter pour garantir un bon accès aux droits et aux soins, ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes.
A l'âge de 16 ans :
L'adolescent aura sa propre carte vitale. Aucune démarche n'est à...
Site : http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / changement d adresse assurance maladie nb / changement d'adresse assurance maladie en ligne / adresse caisse d assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgRSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : myae.fr
Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
PertinenceI. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2019-01-04 10:42:09
Site : https://www.cleiss.frLettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr
Pertinenceou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site : https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation contrat assurance maladie complementaire / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance
Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...
PertinenceCes cotisations sont appelées également sur :
Les avantages de retraite ;
Codes Types Personnel (CTP) ¶
Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶
Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .
Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
PertinencePartager via Viadeo
Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Mission générale | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre mission générale
14 mai 2018
Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.
Bloc(s) de contenus:
Face aux enjeux...
Si le système de santé français est...
Date: 2019-02-12 06:45:13
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
PertinenceAu moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site : http://regime-local.fr
L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...
PertinenceL'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement, mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en ...
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Organismes de versement :
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par :
les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole
et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Assurance maladie
Mise en place en 1999, la Couverture maladie universelle...
Date: 2019-01-29 14:29:26
Site : https://www.cleiss.frLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
Pertinencelors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...
PertinenceDans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.
Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Commander sa carte européenne d’assurance maladie ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Entre nous » Bons réflexes » Commander sa carte européenne d'assurance maladie
Je partage...
Commander sa carte européenne d'assurance maladie
Publié le 19 janvier 2015 dans Bons réflexes et tagué : carte européenne , carte Vitale , CEAM , compte ameli , soins à l'étranger .
Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre...
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Assurance maladie pour étudiants ... - Immigrant Quebec
PertinenceAssurance maladie pour étudiants internationaux
Assurance maladie pour étudiants internationaux
Des ententes de sécurité sociale ont été signées entre le Québec et certains pays (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal et Suède). Si vous êtes ressortissant d'un pays signataire d'un accord, il faut, avant votre départ au Québec, obtenir auprès de votre organisme de sécurité sociale un formulaire attestant que vous étiez couvert dans ce pays. Ce formulaire devra être présenté, une fois au Québec, à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) .
Pour les autres étudiants, il est...
Site : https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / assurance maladie privee au quebec
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgMalijet Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO ...
PertinenceAccueil | A la Une | Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Par Mali-Flash - Date: 28 Septembre 2016 5 réactions
Taille de la police:
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en...
Site : http://malijet.com
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
PertinenceProcureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Annuaire Sante ameli.fr - securite-sociale.fr
PertinenceAnnuaire Sante ameli.fr
Il n'est pas toujours évident de trouver le médecin ou le spécialiste qui répond à nos contraintes : agenda bousculé, petit budget, etc.
En regroupant des informations essentielles sur les professionnels de santé, l'annuaire santé d'ameli.fr apporte toutes les clés pour aider à faire un choix.
Avec l'annuaire santé d'ameli.fr, choisissez avant de...
Date: 2019-02-12 11:07:00
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie amelie sante / annuaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie annuaire sante / regime general d assurance maladie
Annuaire Sante ameli.fr - securite-sociale.fr
PertinenceAnnuaire Sante ameli.fr
Il n'est pas toujours évident de trouver le médecin ou le spécialiste qui répond à nos contraintes : agenda bousculé, petit budget, etc.
En regroupant des informations essentielles sur les professionnels de santé, l'annuaire santé d'ameli.fr apporte toutes les clés pour aider à faire un choix.
Avec l'annuaire santé d'ameli.fr, choisissez avant de...
Date: 2019-02-12 11:07:06
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie amelie sante / annuaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie annuaire sante / regime general d assurance maladie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frDroit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : https://www.youscribe.com
Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...
PertinenceProtection sociale des demandeurs d'emploi
Protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
