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Directives médicales anticipées | RAMQ
Pertinenceremplissez le formulaire;
inscrivez vos initiales sur chacune des pages, signez et datez le formulaire;
faites signer deux témoins de 18 ans ou plus. Les témoins doivent signer après vous et en votre présence puisqu'ils attestent de votre déclaration et de votre signature;
rendez votre formulaire accessible de l'une des façons suivantes :
envoyez-le par la poste à l'adresse...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / regie de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / assurance des professionnelle de la sante / devis direct assurance maison
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceAvant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-02-12 13:16:21
Site : http://securite-sociale.frLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frFAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Pertinence01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?
La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :
À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...
Site : http://cnr.dz
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
PertinenceArrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Date: 2019-02-12 07:58:57
Site : http://www.cps.pfPro Mente Sana: Publications
PertinenceDirectives anticipées - Prévoir une incapacité de discernement, rédiger des directives anticipées
Shirin Hatam
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site : http://www.promentesana.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits a l assurance chomage
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgPrestation de compensation du handicap (PCH)
PertinenceVous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...
Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet
Pertinence» Les documents et les textes officiels
Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Date: 2019-02-12 10:51:42
Site : http://www.sfap.orgThèmes liés : caisse national d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.fr
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