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assurance incendie entreprise
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Les 10 meilleurs courtiers en assurance à Bordeaux, Gironde
PertinenceCourtier en assurance
33000 Bordeaux
Nous sommes une entreprise ayant beaucoup d'expériences, spécialisée dans le secteur de l'assurance habitation, fournissant de multiple services en mesure de garantir au maximum l'indemnisation à neuf de...
Site : https://www.starofservice.com
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L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
PertinenceLes contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens incluent automatiquement une garantie contre les tempêtes, ouragans et cyclones.
Cette garantie peut être complétée afin de couvrir les dommages causés par le poids de la neige sur les toitures et par la grêle.
Les catastrophes naturelles (inondations, coulées de boue, séisme...)
Les biens de l'entreprise sont couverts au titre des...
Site : ffa-assurance.fr
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Assurance auto malussé : Tarif assurance auto Malus
PertinenceAssurance automobile pour malussé : quelque soit la cause de votre malus !
Malussé ? à cause de vos antécédents, résiliation pour non paiement, alcoolémie ou stupéfiant, sinistres, retrait ou annulation de permis, assurance-automobile-malus.fr, vous propose le meilleur comparatif de devis assurance auto pour malussé,
Devis assurance auto :
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Code des assurances (France) — Wikipédia
PertinenceLe code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les...
Date: 2019-02-08 22:02:05
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Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE
PertinenceB.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
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Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
PertinenceLes fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
