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assurance contre l'incendie
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Code forestier - Code forestier - Codes et Lois
PertinenceLa mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2019-02-09 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / plan d'assurance incendie / demande d'assurance emploi en direct
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.orgL'assurance L'Auto pour le professionnel - Generali
PertinenceTrouver mon agence
Assurance auto professionnelle
Vous êtes un professionnel ? Le contrat L'Auto Generali vous propose 3 formules qui conviennent le mieux à vos besoins.
Si vous avez souscrit une garantie dommages, en cas de sinistre responsable, vous n'aurez à régler que la franchise. De plus, en confiant votre véhicule à l'un des 1 500 réparateurs agréés Generali, vous n'aurez aucune...
Site : generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / etablissement d'assurance contre l'incendie / tarif d assurance auto
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 30/12/02 relatif au stockage de déchets ...
PertinencePour les installations de stockage internes, le certificat d'acceptation préalable n'est pas requis dès lors qu'une procédure interne d'optimisation de la qualité dans la gestion des déchets est mise en place. Toutefois, les essais de caractérisation de base et de vérification de la conformité telles que définies aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe I restent nécessaires.
Article 9 de...
Date: 2019-02-12 13:14:51
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / demande d'assurance emploi en direct
La déclaration préalable à l'embauche
PertinenceLes obligations de l'employeur lors de l'embauche
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
publié le15.02.17 mise à jour02.01.19
Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / etablissement d'assurance contre l'incendie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Obligation du locataire : assurance habitation | service ...
PertinenceSouscription d'une assurance par le locataire
Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance (attestation d'assurance) :
lors de la remise des clefs,
à chaque...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance / compagnie d assurance habitation / resiliation du contrat d assurance
Assurance moto - couverture complète et abordable | Ethias
PertinenceLa Responsabilité Civile (RC) OBLIGATOIRE couvre ...
Les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers
En cas d'accident en Belgique, nous assurons gratuitement le dépannage ou le remorquage de votre moto, que vous soyez en tort ou pas.
La responsabilité du preneur d'assurance, conducteur principal, ou de tout conducteur autorisé détenteurs d'un permis de conduire,...
Site : ethias.be
Thèmes liés : assurance vol incendie moto / assurance responsabilite civile belgique / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance vehicule belgique
Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr
PertinenceAssurance multirisque professionnelle
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :
Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...
Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...
Assurance Responsabilité Civile Vie Privée - Crédit Agricole
PertinenceAccueil S'assurer Assurances loisirs et quotidien Assurance Responsabilité Civile Vie Privée
Assurance Responsabilité Civile Vie Privée
Une assurance qui vous protège dans votre vie privée pour les dommages que vous pourriez causer à d'autres personnes.
Cette assurance est essentielle car elle permet de vous couvrir contre les dommages - corporels ou matériels - que vous pourriez causer...
Date: 2019-02-12 10:12:48
Site : https://www.credit-agricole.frThèmes liés : contrat d'assurance vie credit agricole / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceL'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]
Village de la Justice (immobilier)12 février 2019
N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...
Site : https://lexmachine.fr
Entrer et sortir en voiture au Maroc : Forum Maroc ...
PertinenceEl Marrakchi
Il y a 4 années
...allez, pour éclaircir tout ça, et corriger certaines petites erreurs ( de transcription certainement....hihihi ! ), parce que ça tourne un peu au mélange...mais pas 2 temps !
Autorisation de séjour délivrée aux véhicule de tourisme (je laisse de côté le cas des fourgonnettes, et véhicules à usage professionnel) : autorisation d'entrée ET DE SÉJOUR...
Site : https://www.routard.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / compagnie d'assurance marocaine
