Articles pour le thème »
assurance compagnie angleterre
1 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
PertinenceSection II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Site : http://www.cours-de-droit.net
1 Ressources